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Nouveau plan de gêne sonore pour l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Les préfets de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et de Seine-Saint-Denis ont approuvé le 11 décembre 2013 le nouveau plan de gêne sonore (PGS) de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle qui entre donc en vigueur et annule celui du 12 juillet 2004. Sont désormais concernées 64 communes, contre 60 auparavant.

pgs-roissy-cdg-2013Les préfets de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et de Seine-Saint-Denis ont approuvé le 11 décembre 2013 le nouveau plan de gêne sonore (PGS) de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle qui entre donc en vigueur et annule celui du 12 juillet 2004. Sont désormais concernées 64 communes, contre 60 auparavant. Les quatre communes entrantes se situent en Seine-et-Marne : Barcy, Chambry, Charny et Chauconin-Neufmoutiers.

Rappelons que le fait qu’une commune soit inscrite dans le plan de gêne sonore permet à ses habitants de bénéficier de l’aide à l’insonorisation de leur logement1, financée par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Consultée pour avis, l’Acnusa a apprécié le fait qu’il ait été tenu compte, dans cette révision du PGS, des limites inhérentes au calcul de modélisation, en particulier dans des courbes ou à proximité d’irrégularités de terrain, et que la négociation avec les communes ait permis de traiter de nombreux effets de bord. L’Autorité regrette toutefois que les zones impactées discontinues (appelées « pastilles » autour de Paris–Orly) n’aient pas été intégrées dans le plan, surtout qu’elles ne sont pas nombreuses. De même, la dégressivité de la limite extérieure de la zone 3 aurait pu être considérée comme pertinente dès lors que l’aide à l’insonorisation, même diminuée de moitié, peut être intéressante pour les riverains en réduisant le montant des travaux à leur charge. Malgré ces observations, l’ACNUSA a émis émet un avis favorable sur le nouveau PGS car il est globalement élargi alors que le nombre de mouvements est plus faible.

Ne sont éligibles que les habitations bénéficiant également du critère d'antériorité par rapport au Plan d'exposition au bruit (PEB)

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