Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ont été revus à la hausse pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, de Nantes, et de Toulouse.
La taxe sur les nuisances aériennes est due par les compagnies aériennes aux plus grands aéroports, à savoir ceux comptabilisant chaque année le plus grand nombre de mouvements (plus de 20 000 ou 50 000 mouvements par an selon la masse au décollage de l’avion).
Depuis 2005, la taxe finance ainsi la contribution des aéroports aux dépenses engagées par les riverains pour l’atténuation des nuisances sonores. Aujourd’hui, 1,2 million de personnes vivent dans le périmètre d’exposition au bruit de ces aéroports. 44,5 millions d’euros ont été récoltés en 2018 pour l’aide à l’insonorisation.
Depuis le 1er juillet 2019, les tarifs suivants s’appliquent :
| AERODROMES |
TARIF (en euros) au 1er octobre 2017 |
TARIF (en euros) au 1er juillet 2019 |
| Paris-Charles de Gaulle |
23,50 |
27 |
| Paris-Le Bourget |
40 |
40 |
| Paris-Orly |
33 |
33 |
| Nantes-Atlantique |
10 |
20 |
| Toulouse-Blagnac |
19 |
20 |
| Beauvais-TIllié |
4,50 |
4,50 |
| Bordeaux-Mérignac |
5 |
5 |
| Lyon-Saint Exupéry |
0 |
0 |
| Marseille-Provence |
6 |
6 |
| Nice-Côte d’Azur |
0,50 |
0,50 |
Dans son rapport pour 2019, l’Acnusa fixe la réduction des nuisances sonores comme une priorité. Quant à l’aéroport de Nantes-Atlantique, la concertation sur son réaménagement est en cours, et ce jusqu’à la fin du mois de juillet.
- Décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts ;
- Articles L571-11 et suivants du Code de l’environnement ;
- Article R571-58 et suivants du Code de l’environnement ;
- Article du CidB, « Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires » ;
- Rapport annuel de l’Acnusa 2019.
