Et si la législation sur la qualité de l’air prenait exemple sur les dispositions existantes en matière de nuisances sonores ? Et si l'administration s'inspirait des travaux réalisés pour le bruit ferroviaire pour fixer les indicateurs de gêne ? Voici les recommandations de l'Acnusa (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) extraites de son rapport annuel 2022, publié ce jour.
Moins de trafics passagers, plus de fret
Contrairement au trafic de passagers, l’aviation d’affaires et le fret aérien connaissent un essort lié à la crise sanitaire, qu’il convient de surveiller de près, même si le nombre de poursuites contre les compagnies aériennes en cas de manquement aux règles environnementales est en baisse. L’Autorité de contrôle sera donc vigilante à l’avenir car le trafic passagers risque de reprendre en forte hausse avec la réouverture des frontières asiatiques. Le transport aérien d’affaires "sur demande" est également en plein boom, activité nouvelle qu’il convient d'encadrer au niveau local d’ici 2024 (pour aller plus loin, relire notre article "Renforcement du contrôle des hélisurfaces").
Des avions dernière génération plus respectueux de l'environnement
Pour lutter contre les nuisances sonores, le renouvellement des flottes d’aéronefs constitue une mesure efficace. L’Acnusa reconnait que de nombreuses compagnies ont avancé leurs commandes. Autant à l’intérieur de la cabine que pour les riverains des aéroports, ces avions de dernière génération participent à réduire ces nuisances. L’exemple est donné des Airbus A350-1000XWB qui permettent, selon l'Acnusa, une baisse de 40% des nuisances sonores par rapport aux appareils de génération antérieure.
Des amendes avec sursis ?
L'Acnusa est compétente pour sanctionner les compagnies en cas de manquement aux restrictions d'horaires. A ce titre, elle demande à ce que certaines décisions de sanction soient assorties d’un sursis, parce que l’amende n'incite pas toujours l'exploitant à respecter les règles environnementales. Elle recommande donc au ministre chargé de l'aviation civile de "mettre en place des restrictions horaires en fonction du bruit certifié des aéronefs en approche et en survol, et non plus en fonction des marges acoustiques".
L'Autorité de contrôle recommande également :
- De réunir le Conseil National du Bruit (CNB) et le Conseil National de l’Air afin de réaliser une étude des effets cumulés de la pollution de l’air et du bruit, afin que ces effets cumulés soient pris en compte sur les territoires identifiés par les cartes stratégiques de bruit.
- De mettre en place un observatoire des mouvements de nuit sur tous les aéroports français comme celui mis en place sur l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
- De faire aboutir les études d’approche équilibrée prescrites depuis 2014. Dernièrement, le Conseil d'Etat a retoqué la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) comme autorité compétente pour l'étude de l'impact sonore des plus grands aéroports européens. Le Premier ministre doit désigner une nouvelle autorité administrative qui offre les garanties d'indépendances qu'impose l'Union européenne. L'Acnusa profite de son rapport annuel pour se porter volontaire (pour aller plus loin, relire notre article "Le Conseil d'État donne raison à des associations de lutte contre le bruit des aéroports").
- De fixer de nouveaux seuils réglementaires plus contraignants concernant les vols de nuits à Paris-Charles-de-Gaulle et d’arrêter de nouveaux seuils pour les autres aéroports.
- D’établir un calendrier des descentes en continu sur chacune des principales plateformes françaises.
