L’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du Travail (ANSES) vient de sortir, le 30 mars dernier, son rapport sur les effets sanitaires des basses fréquences sonores (de 20 à 200 Hz) et infrasons (inférieurs à 20 Hz) dus aux parcs éoliens. Dans le cadre de cette expertise, le CIDB a réalisé une revue de la réglementation en vigueur relative aux bruits de basses fréquences, s’appliquant aux éoliennes en France et à l’international.
L’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du Travail (ANSES) vient de sortir, le 30 mars dernier, son rapport sur les effets sanitaires des basses fréquences sonores (de 20 à 200 Hz) et infrasons (inférieurs à 20 Hz) dus aux parcs éoliens. Dans le cadre de cette expertise, le CIDB a réalisé une revue de la réglementation en vigueur relative aux bruits de basses fréquences, s’appliquant aux éoliennes en France et à l’international.
Les très basses fréquences et les infrasons, émis par ces parcs éoliens, ne sont actuellement pas pris en compte dans la réglementation. En effet, la réglementation applicable aux parcs éoliens, placés sous le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, arrêtés du 26 août 2011), ne considère que les bandes d’octave de 125 à 4 000 Hz.
L’Agence avait été saisie le 4 juillet 2013 par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la santé (DGS) pour réaliser cette expertise.
Cette expertise a permis la mesure et la caractérisation en situation réelle des infrasons émis par des parcs éoliens et l’analyse des données disponibles concernant les effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores. Les résultats présentés dans cette expertise « ne justifient ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’étendre les fréquences sonores actuellement considérées dans la réglementation aux infrasons et basses fréquences sonores. »
Voici les conclusions et les recommandations contenues dans le rapport de l’Anses :
" Afin de compléter les données issues de la littérature scientifique sur l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores émis par les parcs éoliens, l’Anses a fait réaliser des campagnes de mesures à proximité de trois parcs éoliens par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Les résultats de ces campagnes confirment que les éoliennes sont des sources d’infrasons et basses fréquences sonores. Toutefois, aucun dépassement des seuils d’audibilité dans les domaines des infrasons et basses fréquences jusqu’à 50 Hz n’a été constaté.
Par ailleurs, les effets potentiels sur la santé des infrasons et basses fréquences produits par les éoliennes n’ont fait l’objet que de peu d’études scientifiques. Cependant, l’ensemble des données expérimentales et épidémiologiques aujourd’hui disponibles ne met pas en évidence d’effets sanitaires liés à l’exposition au bruit des éoliennes, autres que la gêne liée au bruit audible*.
Des connaissances acquises récemment chez l’animal montrent toutefois l’existence d’effets biologiques induits par l’exposition à des niveaux élevés d’infrasons. Ces effets n’ont pour l’heure pas été décrits chez l’être humain, en particulier pour des expositions de l’ordre de celles liées aux éoliennes et retrouvées chez les riverains (exposition longue à de faibles niveaux). À noter que le lien entre ces hypothèses d’effets biologiques et la survenue d’un effet sanitaire n’est pas documenté aujourd’hui.
L’Anses conclut que les connaissances actuelles en matière d’effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’introduire des limites spécifiques aux infrasons et basses fréquences sonores.
Dans ce contexte, l’Agence recommande :
- de renforcer l’information des riverains lors de l’implantation de parcs éoliens, notamment en transmettant des éléments d’information relatifs aux projets de parcs éoliens au plus tôt (avant enquête publique) aux riverains concernés et en facilitant la participation aux enquêtes publiques ;
- de renforcer la surveillance de l’exposition aux bruits, en systématisant les contrôles des émissions sonores des éoliennes avant et après leur mise en service et en mettant en place des systèmes de mesurage en continu du bruit autour des parcs éoliens (par exemple en s’appuyant sur ce qui existe déjà dans le domaine aéroportuaire) ;
- de poursuivre les recherches sur les relations entre santé et exposition aux infrasons et basses fréquences sonores, notamment au vu des connaissances récemment acquises chez l’animal et en étudiant la faisabilité de réaliser une étude épidémiologique visant à observer l’état de santé des riverains de parcs éoliens.
L’Agence rappelle par ailleurs que la réglementation actuelle prévoit que la distance d’une éolienne à la première habitation soit évaluée au cas par cas, en tenant compte des spécificités des parcs. Cette distance, au minimum de 500 m, peut être étendue à l’issue de la réalisation de l’étude d’impact, afin de respecter les valeurs limites d’exposition au bruit.
(*) Le seuil d’audibilité est le volume sonore minimal perceptible par l’oreille humaine. Plus les fréquences sonores sont basses, plus le niveau sonore doit être élevé pour qu’il soit perceptible. »
