Le 4 juin 2008, la RATP accueillait en son Auditorium du Centenaire (Maison de la RATP) la journée thématique organisée par le CIDB sur le thème des réseaux de surveillance acoustique. Quelque cent soixante participants ont ainsi pu appréhender, au travers d’exemples concrets, la pertinence de ces dispositifs en termes de caractérisation acoustique des territoires et de réponse aux exigences des citoyens en matière d’information sur leur environnement sonore. En ouverture de ce colloque, Cyril Condé, délégué général en charge de l’innovation et du développement durable à la RATP, s’exprimant en tant qu’hôte de cette journée thématique, a rappelé les principales actions de la Régie en matière de gestion de l’environnement sonore. Parmi les principaux sujets d’intervention du pôle d’ingénierie « Acoustique et vibrations », département dirigé par Corinne Fillol, le suivi des plaintes pour cause de bruit ou de vibrations est particulièrement conséquent. De fait, la RATP reçoit chaque année entre 150 et 200 plaintes, liées à l’exploitation du métro et du RER essentiellement. Ces plaintes donnent assez souvent lieu à des mesures acoustiques ponctuelles, destinées à objectiver le niveau de bruit constaté, puis à l’adoption de nouvelles modalités d’exploitation ou à des travaux. Quand le bruit résulte d’une usure des rails, la solution réside par exemple dans des interventions de meulage ou l’implantation de semelles antivibratiles sous le ballast. Sur le plan de la conformité avec la réglementation, la cartographie exigée par la directive européenne sera très bientôt mise en ligne sur internet. En coopération avec le STIF (syndicat des transports en Ile-de-France), les quelques points noirs identifiés à la faveur des cartes de bruit devront faire l’objet de traitements spécifiques. Concernant les nuisances sonores occasionnées lors de travaux – en 2007, les investissements en travaux d’infrastructures consentis par la RATP ont atteint près de 500 millions d’euros –, la régie de transports mène une démarche de prise en compte globale de toutes les considérations environnementales, approche d’éco-conception que la RATP développe depuis quelques années. En ce qui concerne la surveillance, Corinne Fillol a présenté l’expérimentation d’un système de surveillance de longue durée, mis en place sur le chantier à la station Châtillon-Montrouge (ligne 13). Cette expérience a initié l’élaboration d’un guide méthodologique de gestion sonore des chantiers, qui sera finalisé pour décembre 2008.
Laurent Michel, directeur de la prévention de la pollution et de risques au ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a profité de son allocution d’ouverture pour exposer les modalités de mise en œuvre des engagements du « Grenelle de l'environnement » en matière de gestion de l’environnement sonore. Le projet de loi « Grenelle 1 », qui donne un statut législatif aux orientations du « Grenelle », sera suivi par deux grands textes d’application qui seront soumis au parlement à la rentrée prochaine, au même moment que la loi de finances triennale pour 2009-2011. Deux articles du projet de loi traitent spécifiquement du bruit. L’article 11 introduit l’adoption de procédures de navigation aérienne optimisées afin de limiter le bruit et la consommation de carburant, le relèvement des altitudes d’approche en Ile de France, la revalorisation sensible de la TNSA sur les aéroports d’Orly et Nantes, et l’introduction, dans les paramètres de calcul de la taxe, d’un coefficient de modulation soirée (les mesures concernant la TNSA sont effectives depuis le 1er janvier 2008). L’article 33 de ce projet de loi reprend quant à lui, en matière de transports terrestres, l’essentiel des propositions du « Grenelle de l’environnement » et du comité opérationnel bruit (le COMOP 18 présidé par Dominique Bidou, qui a réuni les principaux ministères concernés par la lutte contre les nuisances sonores, les représentants des collectivités territoriales et les représentants des activités du transport aérien, routier et ferroviaire). Cet article prévoit que les points noirs de bruit « les plus préoccupants pour la santé feront l’objet d’une résorption dans un délai maximal de sept ans, notamment grâce à l’accroissement des moyens consacrés par l’Etat, les collectivités locales et les opérateurs des transports routiers et ferroviaires, à la lutte contre le bruit des infrastructures ». On le voit, avec cette mesure, la résorption des points noirs des transports terrestres, qui ne fait à l’heure actuelle l’objet que de textes réglementaires, est donc pour la première fois inscrite dans un texte législatif, comme c’est le cas depuis la loi bruit en ce qui concerne les nuisances sonores subies par les riverains des principaux aéroports. Par ailleurs, si le projet de loi ne retient pas en l’état la proposition du comité opérationnel d’appliquer progressivement, au secteur des transports terrestres, le principe « pollueur-payeur » – principe consacré en matière de transport aérien –, il prévoit un renforcement des moyens alloués, notamment par l’Etat et les collectivités, afin que les rattrapages qui seront jugés nécessaires soient réalisés dans des délais raisonnables. Un dialogue devra donc être engagé sans délai avec les collectivités territoriales afin que soient notamment définies les modalités d’interventions et donc de financement de chaque partie intéressée, celles-ci devant constituer un pan important des plans de prévention du bruit dans l’environnement que les autorités compétentes doivent élaborer dans le courant de l’été. Le dernier volet de l’article 33 du projet de loi concerne l’intention d’encourager la mise en place d’observatoires territoriaux du bruit dans les grandes agglomérations. Afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques de gestion de l’environnement sonore, il apparaît nécessaire de prévoir la constitution d’un réseau national de coordination et de capitalisation des acquis méthodologiques. Mais l’Etat ne souhaite pas imposer un modèle universel d’observatoire. Il suggère simplement l’élaboration d’un cahier des charges définissant ce que serait le noyau dur des missions de ces structures. Pour faciliter leur création et leur coordination à des échelles territoriales appropriées, une mission d’appui et d’incitation pourrait être proposée aux conseils régionaux, comme cela a été le cas en Ile-de-France (avec la création de BruitParif). L’Etat réfléchit également à un financement pour aider au lancement de ces observatoires en inscrivant une ligne spécifique dans le budget 2009. Selon les termes employés par Laurent Michel dans sa conclusion, la « surveillance est promise à un bel avenir ».
Dominique Bidou, président du CIDB, et rapporteur du Comité opérationnel « Bruit » du Grenelle de l’environnement, a précisé quant à lui sa vision de la place que pourraient prendre les réseaux de surveillance acoustique et les observatoires du bruit dans la gestion de l’environnement sonore. Faisant remarquer qu’on ne prend conscience de la qualité de nos environnements sonores que lorsque celle-ci est menacée, par exemple par un projet d’infrastructure ou par l’arrivée d’une activité bruyante, M. Bidou voit avant tout dans les réseaux de surveillance des instruments de pilotage et de dialogue. De fait, au-delà de l’accumulation de données chiffrées, les réseaux ont vocation à objectiver les problèmes, à offrir des bases claires pour un dialogue entre les parties prenantes. Mais, selon M. Bidou, la connaissance des excès du bruit, que permettent les réseaux de surveillance, ne suffit pas. S’autorisant une ellipse footballistique, plutôt de mise en ces temps d’Euro 2008, M. Bidou a précisé en quoi les observatoires de l’environnement sonore participaient selon lui d’une logique totale, tant offensive que défensive : « s’il convient bien évidemment de ne pas prendre de buts, en menant une politique intraitable contre les excès du bruit qu’il faut absolument maîtriser, il faut aussi marquer des buts, et, pour ce faire, valoriser un concept positif, de qualité sonore des espaces. Les observatoires permettent à la fois de défendre et de se doter de la vision nécessaire pour caractériser les situations sonores et donner aux acteurs – collectivités, acteurs économiques, associations – les moyens d’élaborer ensemble des politiques de qualité des ambiances sonores ».
A noter qu’un numéro spécial de la revue Echo Bruit sera prochainement consacré à cette journée thématique (numéro de septembre 2008).
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