Schéma à l’attention des maires de traitement d’une plainte pour un bruit de voisinage lié à un comportement (avec mesure acoustique)
Auteur :
Auteur moral :
ARS Pays de la Loire
Année de parution :
2018
Résumé :
Ce schéma permet aux maires de traiter les plaintes pour bruit de voisinage en donnant les différentes étapes de la réalisation d'une enquête avec mesure (pour les bruits d'activités et de loisirs). Il est issu d'un document réalisé à l'attention des maires et des services communaux d'hygiène et de santé en Ile de France de juillet 2013
ISBN :
Thématique(s) :
Activités commerciales, industrielles et de loisirs, Perception et effets sur la santé, Politiques publiques
