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Schéma à l’attention des maires de traitement d’une plainte pour un bruit de voisinage lié à un comportement (avec mesure acoustique)

  • Auteur :

  • Auteur moral :

    ARS Pays de la Loire

  • Année de parution :

    2018

  • Résumé :

    Ce schéma permet aux maires de traiter les plaintes pour bruit de voisinage en donnant les différentes étapes de la réalisation d'une enquête avec mesure (pour les bruits d'activités et de loisirs). Il est issu d'un document réalisé à l'attention des maires et des services communaux d'hygiène et de santé en Ile de France de juillet 2013

  • ISBN :

  • Thématique(s) :

    Activités commerciales, industrielles et de loisirs, Perception et effets sur la santé, Politiques publiques

  • Type de contenu :

    Guide Pratique

  • Mot(s) clé(s) :

  • Langue :

    FRANÇAIS

  • Disponible en prêt au CidB :

    Oui

  • Réf. CidB :

  • Lien de téléchargement :

Une question sur le bruit ?