Sonneries de cloches, Droit et jurisprudence applicable, Quelques points-clés à connaître
Auteur :
Auteur moral :
Société française de Campanologie
Année de parution :
2014
Résumé :
Ce dossier rappelle quelques points clés et s'appuie sur quelques textes récents susceptibles d'éclairer les maires confrontés à une demande d'interdiction de sonnerie de la part d'un administré. Il ne peut remplacer l'ouvrage fort complet publié en 2006 par A. Robinault-Jaulin sur le "Droit positif de l'art campanaire ", ni l'avis d'un avocat, s'il s'agit d'un cas très particulier.
ISBN :
Thématique(s) :
Arts, design et paysages sonores, Politiques publiques
