Le Conseil national du bruit (CNB) s'est réuni le 2 décembre dernier afin de fixer sa feuille de route pour 2020-2022. Dans les trois années à venir, le CNB sera notamment chargé de mettre en oeuvre le volet bruit de la loi d'orientation des mobilités (LOM).
Le projet LOM précise notamment les indicateurs de bruits auxquels l'évaluation des nuisances sonores des transports ferroviaires doit faire référence. Pour en savoir plus, nous vous invitons à relire notre article dédié. Saisi par 60 sénateurs et 60 députés, le Conseil constitutionnel examine actuellement la conformité de la loi telle qu'elle a été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale à la Constitution. Les Sages disposent d'un mois pour statuer. Dans l'attente, la loi reste en projet et n'est par conséquent pas applicable tant qu'elle n'est pas promulguée.Enfin, il s'impliquera dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les sons amplifiés, marquée par une réforme majeure en vigueur depuis 2018 (décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, ayant modifié le Code de la santé publique et le Code de l'environnement). Les textes devant préciser l'application de ce nouveau cadre réglementaire n'ont à ce jour pas été publiés. Pour rappel, le décret a pour objectif de protéger l'audition du public en étendant le cadre de protection à tous les lieux ouverts au public ou recevant du public (festivals, bars musicaux, restaurants etc.) dont le niveau sonore sur huit heures est supérieur à 80 dB(A), et non plus seulement aux lieux clos diffusant habituellement de la musique amplifiée (salles de concert fermées par exemple). Il est également question de renforcer les règles de diffusion de la musique amplifiée. Courant 2018, le CNB avait d'ailleurs émis un avis sur l'application de ce nouveau dispositif. Pour plus de détails sur l'ensemble de la réglementation "sons amplifiés" de 2017, nous vous invitons à consulter notre page dédiée.
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