Dans un rapport publié le 15 janvier, la Cour des comptes européenne a relevé que si l’amélioration de la qualité de l’air dans les villes européennes s’améliore, la lutte contre la pollution sonore, elle, est jugée insuffisante, voire inexistante. La Cour des compte pointe du doigt la Commission européenne, jugée trop laxiste.
"Les actions de lutte contre le bruit ne sont pas prioritaires dans les villes sélectionnées et ne sont, au mieux, que partiellement mises en œuvre", déplore la Cour. Pour évaluer la qualité de la lutte contre le bruit des États membres au sein de l'UE, la Cour des comptes européenne a étudié la politique menée par trois Etats. Résultat : malgré des règles européennes en vigueur depuis de nombreuses années, les actions de la Commission et des États membres sélectionnés n’étaient toujours pas suffisamment efficaces pour protéger les citoyens et l’environnement contre ce type de pollution.
Limites de bruit : des directives trop souples
Contrairement à la directive sur la qualité de l’air ambiant, la directive européenne sur le bruit ne contient aucune valeur limite ni aucun objectif de réduction. Adoptée en 2002, elle n'a jamais été révisée. De plus, il appartient aux Etats membres de fixer des valeurs limites d'exposition au bruit.
Dans le cadre de son étude, la Cour a constaté que les seuils de référence fixés dans la directive à partir desquels des données sur les niveaux d’exposition doivent être communiquées sont de 55 dB (Lden) et de 50 dB (Lnight), des niveaux moins stricts que les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cela signifie que l'évaluation de la Commission, fondée sur les seuils de référence de la directive, ne prend en considération qu’une partie de la population exposée à des niveaux sonores nuisibles. Or, quelque 200 millions de citoyens sont
dans cette situation, à cause du bruit du trafic routier, ferroviaire et aérien.
La Cour invite la Commission européenne à introduire des objectifs de réduction du bruit dans sa politique en définissant des niveaux sonores à ne pas dépasser, en les alignant avec ceux fixés par l'OMS.
Du retard dans les cartes stratégiques de bruit et les PPBE
La seule contrainte pour les Etats membres est de produire des Cartes Stratégiques de Bruit (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), afin d'évaluer l'exposition au bruit de la population et de mener des actions pour la limiter. Or, il semblerait que les Etats soient en retard pour les transmettre à la Commission européenne. Certains documents n'ont jamais été transmis ou n'existent pas du tout.
Le 25 juillet 2024, la Commission européenne avait d'ailleurs saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la France pour défaut d'adoption de plans d'action contre le bruit pour toutes les agglomérations et les grands axes routiers conformément à la directive sur le bruit (Lire article). La Cour des comptes pointe toutefois l'absence de sanctions et la lenteur de la Commission européenne dans l'instruction des dossiers des mauvais élèves.
Or, l'absence de données fiables sur l'exposition au bruit des populations constitue un frein à la mise en place d'actions concrètes de réduction et de sensibilisation. La Cour déplore enfin le manque de coordination entre les autorités locales et/ou entre les autorités locales et nationales.
