Parution d’une synthèse dressant l’éventail des dispositions « bruit » prises au niveau européen. Complet et synthétique, ce rapport permet d’apprécier le chemin parcouru – et celui restant à parcourir – dans la maîtrise de l’exposition au bruit en Europe.
Le cadre des mesures communautaires en matière de bruit ambiant s’appuie sur un large éventail de dispositions : harmonisation de l'évaluation et de la gestion du bruit, évaluation des incidences sur l'environnement, exigences en matière d’accès au marché pour certains véhicules et matériels, spécifications en matière d'interopérabilité ferroviaire et règles en matière de restrictions d’exploitation dans les aéroports, etc. En voici quelques exemples, pour ne citer que les directives :
- directive 2001/42/CE : évaluation stratégique des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
- directive 85/337/CEE : évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
- directive 2002/49/CE : évaluation et gestion du bruit ambiant
- directive 70/157/CEE : niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des véhicules à moteur à quatre roues
- proposition de directive du 23 juillet 2003 modifiant la directive 1999/62/CE : taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
- directive 97/24/CE : niveaux sonores admissibles pour les véhicules à deux ou trois roues et leurs dispositifs d'échappement
- directive 2001/43/CE : essais et limitation des niveaux de bruit de roulement des pneus, ainsi que leur réduction graduelle
- directive 96/48/CE (interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse) et directive 2001/16/CE (interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen classique) : cadre législatif pour l'harmonisation technique et opérationnelle du réseau ferroviaire
- directive 92/14/CEE : fondée sur les normes de l'OACI afin d’interdire les avions les plus bruyants dans les aéroports européens
- directive 2002/30/CE : règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté
directive 96/61/CE (directive IPPC) : prévention et réduction intégrées de la pollution (le bruit figure parmi les aspects environnementaux à examiner avant de délivrer des autorisations aux exploitants des grandes installations industrielles et agricoles
- directive 2000/14/CE : dispositions relatives au bruit pour les émissions sonores de 57 types de matériels d’extérieur, y compris les matériels déjà couverts par la législation en vigueur
- directive 74/151/CEE : limites pour les niveaux sonores admissibles lorsque les tracteurs agricoles et forestiers à roues sont mis sur le marché
- directive 2003/44/CE : modifie l’ancienne directive 94/25/CE sur les bateaux de plaisance, en incluant les véhicules nautiques à moteur, et ajoute à ses exigences en matière de conception et de construction des normes environnementales relatives aux valeurs limites d’émissions sonores et de gaz d’échappement pour les bateaux de plaisance.Rapport de la commission au parlement européen et au conseil sur les mesures communautaires en vigueur concernant les sources de bruit dans l’environnement, conformément à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
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