Consultation publique européenne sur le bruit des machines
La Commission Européenne lance une consultation publique du 23 janvier au 18 avril 2018 sur l'évaluation et la révision éventuelle de la directive 20…
Publication de la directive européenne établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit
La directive de la Commission établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit a été publiée au JO le 1er juillet 2015. Les 800 pages de…
Noise in Europe 2014 : état de l’environnement sonore en Europe
L’Agence européenne de l’environnement (AEE) a publié fin 2014 la première évaluation du bruit en Europe, basée sur l’analyse des informations fourni…
Bruit des pneumatiques
Exigences en matière d'émissions sonores pneumatiques/chaussée
La directive 2001/43/CEE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 200…
Réduction du bruit des avions
Réduction du bruit au voisinage des aéroports de l'Union européenne
La directive 2002/30/CE
La directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Con…
Gestion du bruit dans l'environnement
Evaluation et gestion du bruit dans l'environnement
La directive 2002/49/CE
La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à…
Matériels utilisés à l'extérieur
Émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments
La directive 2000/14/CE
La législation communautaire concernant les matériels d…
Bruit des véhicules à quatre roues et plus
Directive européenne
La directive 70/157/CEE du 6 février 1970 constitue le point de départ de la réglementation européenne sur le niveau d…
Droit européen du bruit : généralités
Jusqu'à présent, la protection contre le bruit a été incluse dans cinq programmes d'action pour l'environnement. Le cinquième programme d'action pour…
L’Europe veut taxer l'impact environnemental des poids-lourds
La Commission européenne a émis une proposition législative qui permettrait aux Etats membres, à partir de 2011, de faire payer aux poids-lourds le c…
Programme LIFE-Environnement : l’Europe subventionne 89 projets, dont un sur le bruit.
Pour soutenir l'innovation en matière de protection de l’environnement, la Commission européenne a retenu 89 projets, qu’elle financera à hauteur de…
Les Européens consultés sur la manière d’améliorer l’environnement en ville
La Commission européenne invite le public et les autorités compétentes à donner leur avis, via Internet, sur les mesures à prendre pour améliorer l'e…
Europe, que fais-tu pour le bruit ?
Parution d’une synthèse dressant l’éventail des dispositions « bruit » prises au niveau européen. Complet et synthétique, ce rapport permet d’appréci…
Dernier appel à propositions pour le programme Life Environnement
Le dépôt des dossiers de candidature à LIFE Environnement pour l'exercice 2004 sera clôturé en octobre 2003. Les actions de démonstration à caractère…
