Directive européenne
La directive 70/157/CEE du 6 février 1970 constitue le point de départ de la réglementation européenne sur le niveau de bruit admissible et les dispositifs d'échappement des véhicules à moteur. Elle concerne tous les véhicules à moteur capables de se déplacer à une vitesse supérieure à 25 km/h sur les routes.
Ce texte a par la suite été modifié par les actes suivants : 73/350/CEE, 77/212/CEE, 81/334/CEE, 84/372/CEE, 84/424/CEE, 87/354/CEE, 89/491/CEE, 92/97/CEE, 96/20/CEE, 99/101/CE et 2007/34/CE.
Les valeurs limites en vigueur sont celles fixées par la directive 92/97/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur, entrée en vigueur à partir de 1995-1196.
Pour les automobiles, la valeur limite du bruit, fixée initialement à 77 dB(A), a été abaissée à 74 dB(A) en 1996, soit une réduction de moitié des émissions sonores.
Pour les poids-lourds de plus de 12 tonnes, la valeur limite fixée initialement à 91 dB(A) est passée à 80 dB(A) (poids lourds d'une puissance supérieure à 150 kW). Par conséquent, à partir de 1995-1996, dans des conditions de trafic urbain, le bruit de 25 camions – mesuré par rapport aux valeurs limites et compte tenu du procédé de mesure – n'équivaut plus qu'à celui d'un seul poids-lourd du début des années quatre-vingts.
Les camions respectant les valeurs limites peuvent bénéficier d'un marquage depuis 1994.
Directive transposée en droit français par l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement des véhicules à moteur (texte modifié en dernier lieu par l’arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur).
Proposition de règlement relatif au niveau sonore des véhicules à moteur
Le 9 décembre 2011, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement concernant le niveau sonore des véhicules à moteur.
Les valeurs limites de bruit seraient abaissées en deux étapes de 2 décibels chacune pour les véhicules légers et de taille moyenne et, pour les véhicules lourds, en une première étape de 1 décibel et une seconde étape de 2 décibels. La première étape serait introduite deux ans après la date de publication de la proposition et la seconde trois ans plus tard. La Commission a également l'intention d'introduire une nouvelle méthode d'essai plus fiable pour mesurer les émissions sonores. En outre, il est proposé que les véhicules électriques et électriques hybrides puissent être équipés, en option, de dispositifs de production de son garantissant la sécurité de ces véhicules.
Avec cette proposition, les règles de l'UE actuellement applicables aux émissions de bruit des véhicules seront alignées sur les normes internationalement reconnues des Nations Unies.
Après ratification de cette proposition, l'entrée en application de ces nouvelles dispositions réglementaires serait prévue pour 2013-2014.
