Evaluation et gestion du bruit dans l'environnement
La directive 2002/49/CE
La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement vise à poser les bases communautaires de lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres, des aéroports et des industries. Elle s’applique au bruit perçu par les populations dans les espaces bâtis, dans les parcs publics ou dans d'autres lieux calmes d'une agglomération, dans les zones calmes en rase campagne, à proximité des écoles, aux abords des hôpitaux ainsi que dans d'autres bâtiments et zones sensibles au bruit. Ne sont en revanche pas visés les bruits dans les lieux de travail, les bruits de voisinage, d'activités domestiques ou d'activités militaires dans les zones militaires.
Cartes de bruit et plans d'action
Deux des principaux objectifs visés par cette directive sont l’établissement d’une cartographie de l’exposition au bruit et, sur la base de ces cartes, l’adoption de plans d’action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement, ainsi que de préservation des zones calmes.
L’adoption de ces deux mesures se fera en deux étapes :
- pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an, les infrastructures ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an et les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an, l'entrée en application est fixée au plus tard 30 juin 2007 pour les cartographies, au 18 juillet 2008 pour les plans d’action ;
- pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les routes empruntées par 3 millions de véhicules par an et les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de trains par an, l'échéance se situera au 30 juin 2012 pour les cartographies, au 18 juillet 2013 pour les plans d’action.
Un autre des objectifs visés par la directive est de garantir l’information du public concernant le bruit dans l’environnement et ses effets. Ces cartes devront donc être accessibles et diffusées au public.
A noter que la directive conseille la méthode française (norme française XPS 31-133) aux États qui n'ont pas de méthode d'évaluation du bruit du trafic routier.
