Matériels utilisés à l'extérieur

La législation communautaire concernant les matériels destinés à un usage à l'extérieur des bâtiments se composait il y a peu de neuf directives s'appliquant à des types déterminés d'engins de construction et aux tondeuses à gazon. 

Depuis le 3 janvier 2002, ces directives sont regroupées au sein d’un texte unique, la directive-cadre 2000/14/CE du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments, encore appelée "directive outdoor". 

L'objectif de la directive est de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et d'améliorer la santé et le bien-être de la population, en réduisant les émissions de bruit provenant des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments. Pour parvenir à la réalisation des ces objectifs, la directive fixe quatre types d'actions :

• l'harmonisation des normes d'émissions sonores ;
• l'harmonisation des procédures d'évaluation de la conformité ;
• l'harmonisation du marquage relatif au niveau sonore ;
• la collecte des données relatives aux émissions sonores.

La directive 2000/14/CE ne s'applique qu'aux matériels à usage extérieur mis sur le marché ou mis en service comme entités complètes prêtes à l'emploi. 

Sont notamment concernés les motocompresseurs, brise-béton, marteaux-piqueurs, grues, groupes électrogènes, scies, malaxeurs, pelleteuses, appareils de forage et tondeuses à gazon. Sont exclus de la directive les accessoires non motorisés mis séparément sur le marché ou en service (exception faite des brise-béton, marteaux-piqueurs à main et des brise-roches hydrauliques), les matériels destinés au transport de marchandises ou de passagers par route, rail, air ou voie d'eau ainsi que les matériels conçus et construits à l'usage de la police ou de l'armée.

Pour tous les matériels qui relèvent du champ d'application de la directive, le fabricant doit mentionner le niveau de puissance acoustique garanti (Lwa, exprimé en dB(A) par rapport à 1 pW), apposer le marquage CE sur le matériel et assurer la déclaration de conformité CE. Le matériel non conforme devra être mis en conformité ou retiré du marché.

Les limites d'émission sonore fixées pour certains types de matériels comportent deux phases, afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles prescriptions. Les limites d'émission de la première phase s'appliquent deux ans après l'entrée en vigueur de la directive. Des valeurs plus strictes entrent en vigueur dans la seconde phase, quatre ans plus tard.

La directive 2000/14/CE a été modifiée par la directive 2005/88/CE du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments et par le règlement (CE) n° 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie. Une version consolidée de la directive 2000/14/CE, tenant compte de ces modifications, est proposée par le site d'accès au droit de l'Union européenne (texte à valeur uniquement documentaire).