Jusqu'à présent, la protection contre le bruit a été incluse dans cinq programmes d'action pour l'environnement. Le cinquième programme d'action pour l'environnement, adopté en 1993, s'est déroulé jusqu'à la fin 2000. Ce programme poursuivait l'objectif de transformer le modèle de croissance de la Communauté de façon à promouvoir le développement soutenable. Le programme a continué de s'attaquer aux problèmes environnementaux (tels que le changement climatique, la pollution des eaux, la gestion des déchets ou les nuisances sonores) mais il visait également à mettre en place de nouvelles relations entre les acteurs qui interviennent dans le secteur de l'environnement.
Le 5e programme d'action communautaire pour l'environnement
Concernant le bruit, le cinquième programme pour l'environnement s'est concrétisé par une réduction accrue des émissions sonores des véhicules à moteur, des avions et des machines. Ainsi, un certain nombre de directives limitent désormais les émissions sonores pour les machines agricoles et sylvicoles, les appareils ménagers, les machines et appareils de chantier, les véhicules.
Le Conseil et le Parlement européen ont adopté formellement le 22 mai 2002 la directive-cadre relative à l'évaluation et la gestion du bruit ambiant dans l'environnement (directive 2002/49/CE). Cette directive devrait permettre d'adopter des méthodes communes concernant les indicateurs et les méthodes d'évaluation du bruit ambiant, sous forme notamment de cartes de bruit accessibles au public. Publiées au niveau local, ces cartes devraient faciliter l'information du public et servir de base à des plans d'action locaux de lutte contre le bruit. Cette directive doit également se concrétiser par des mesures communautaires relatives aux sources de bruit.
Le 6e programme d'action communautaire pour l'environnement
Le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement, intitulé «Environnement 2010: notre avenir, notre choix» couvre la période allant du 22 juillet 2002 au 21 juillet 2012. Ce programme est inspiré du cinquième programme d'action pour l'environnement qui couvrait la période 1992-2000 et de la décision relative à son réexamen.
En matière d'environnement et santé, le but signalé par la communication dans ce domaine est d'atteindre une qualité de l'environnement qui ne met pas en péril ni influence négativement la santé des personnes.
La présente communication propose de :
- identifier les risques pour la santé des personnes, y compris les enfants et les personnes âgées, et de légiférer en conséquence;
- introduire des priorités d'environnement et santé dans d'autres politiques et dans la législation relative à l'eau, l'air, les déchets et le sol;
- renforcer la recherche dans le domaine de la santé et l'environnement;
- établir un nouveau système d'évaluation et gestion des risques des produits chimiques;
- interdire ou limiter l'utilisation des pesticides plus dangereux et assurer que les meilleures pratiques d'utilisation soient appliquées;
- assurer la mise en œuvre de la législation relative à l'eau;
- assurer l'application des normes sur la qualité de l'air et définir une stratégie sur la pollution atmosphérique;
- adopter et de mettre en œuvre la directive sur le bruit.
Livre vert de la Commission sur la politique future de lutte contre le bruit
Dans le livre vert de la Commission, du 4 novembre 1996, sur la politique future de lutte contre le bruit, la Commission plaide pour une approche globale, en intégrant l'ensemble des partenaires locaux et nationaux, dans un souci d'efficacité. Elle propose:
- l'instauration d'un véritable partage de responsabilités
- la définition d'objectifs à atteindre
- le renforcement de la cohérence des actions
- la mise en place d'un suivi des progrès accomplis
- le développement des méthodes de contrôle des nuisances sonores.
Le livre vert traite pour la première fois des nuisances sonores sous l'angle de la protection de l'environnement. La Commission présente deux axes d'intervention pour lutter contre le bruit : une politique générale de lutte contre le bruit, basée sur l'harmonisation des méthodes d'évaluation de l'exposition au bruit, la limitation de la transmission du bruit (par l'isolation des bâtiments), l'échange d'informations et des expériences entre les États membres sur l'exposition aux nuisances sonores et le renforcement de la cohérence des programmes de recherche sur le bruit ; la réduction des émissions à la source.
A noter en outre que la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines, prévoit que les machines doivent être conçues et construites en tenant compte de l'objectif de réduction du bruit.
