Réduction du bruit au voisinage des aéroports de l'Union européenne
La directive 2002/30/CE
La directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l’établissement de règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté a pour objectif d’empêcher l’augmentation globale du bruit pour les zones situées à proximité des aéroports.
Ce texte fixe les règles communes pour l’interdiction des avions les plus bruyants dans les aéroports européens et abroge le règlement (CE) n° 925/1999, ou règlement «Hushkit», qui devait interdire l’immatriculation en Europe d’avions équipés de réducteurs de bruit. Cette directive permet aux aéroports confrontés à la problématique du bruit d’introduire une série de restrictions d'opérations, comprenant l’élimination progressive des avions les plus bruyants.
Les autorités compétentes des pays de l’UE peuvent interdire ou limiter l’exploitation d’avions ne répondant que de manière «marginale» aux normes sur le bruit fixées à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), c’est-à-dire qui ne se situent que dans une marge de 5 décibels par rapport aux normes en vigueur.
En outre, ces autorités aéroportuaires doivent démontrer les nuisances par une étude d’impact et prouver que toutes les autres mesures possibles pour réduire le bruit dans l’aéroport ont été prises.
En fixant des règles identiques pour tous les aéroports, le texte assure en outre le respect des règles du marché intérieur, en évitant la concurrence déloyale entre aéroports.
La directive 2002/30/CE a été modifiée par le règlement (CE) n° 1137/2008. Les modifications et corrections successives de la directive 2002/30/CE ont été intégrées au texte de base. Une version consolidée (n’ayant qu’une valeur documentaire) est proposée sur le site d'accès au droit de l'Union européenne.
Rapport sur l’application de la directive 2002/30/CE
En février 2008, un rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulé «Restrictions d’exploitation pour raison de bruit dans les aéroports de l’UE» s'est attché à déterminer si l’objectif de la directive 2002/30/CE avait été atteint et dans quelle mesure l’application de la directive y avait contribué. Parmi les conclusions du rapport:
- la directive a permis d’établir une structure harmonisée pour une approche équilibrée et de garantir la prise en considération de tous les intérêts lorsque des restrictions sont envisagées ;
- elle n’a été mise en œuvre que dans un nombre limité d’aéroports et elle n’est pas assez claire ;
- elle a un impact qui reste limité en ce qui concerne les aéronefs.
En outre, le rapport relève que, de manière générale, le nombre de personnes dérangées par le bruit a augmenté du fait de l’augmentation globale du nombre de mouvements. La Commission prévoit que le nombre de personnes perturbées par le bruit continuera de croître. Elle compte dès lors étudier la possibilité de clarifier les dispositions de la directive ainsi que son champ d’application.
