Le bruit au procès

Le jeudi 14 mars 2024, de 14h à 18h, se tiendra le colloque "Le bruit au procès" organisé par le Collège National des Experts de Justice en Acoustique (CNEJAC). L'événement s'adresse aux acteurs du monde judiciaire mais également aux professionnels de la construction et de l’environnement : architectes, ingénieurs, bureaux de contrôle…

À la fin du colloque, une attestation de participation, valant 4 h de formation, sera délivrée à chaque participant.

Au programme :

• Thème n°1 - Les fondements du procès de bruit au civil
  par Thierry Mignot, expert agréé par la Cour de cassation
• Thème n°2 - Les outils techniques de l’expert acousticien à l’appui des faits
  par Éric Vivié, Romain Leblanc, expert près la C.A. de Versailles
  et Florian Lacoste-Aribaud, expert près la C.A. de Grenoble
• Thème n°3 - Le rapport de l’expert
  par Richard Denayrou, expert près la C.A. de Paris et Florian Lacoste-Aribaud
• Thème n°4 - Le constat de bruit
  par Thierry Mignot
• Thème n°5 - Trouble sonore et désordres dans les bâtiments d’habitation neufs
  par Éric Vivié
• Thème n°6 - Trouble à la personne ou trouble de la personne ?
  par Patrick Dugast, expert près la C.A. de Paris

La question de l’instruction judiciaire du bruit est passionnante et extrêmement variée, comme le montre les thèmes abordés durant de cette manifestation. Chaque thème sera suivi d’un débat avec l’intervention d’avocats et de magistrats.

Pour s'inscrire au colloque, veuillez remplir le bulletin d'inscription ci-joint.

Téléchargez en PDF le programme détaillé du colloque ci-dessous.