Nuisances sonores : au secours ! L’usine près de chez moi fait trop de bruit !
Comment, pour les voisins immédiats d’une installation industrielle (ICPE), lutter contre les nuisances sonores excessives qu’elle génère ? Dans ce...
Bruit des sites industriels (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
Bruit des sites industriels
Démarches
Pour faire cesser le trouble
Toute installation classée est tenue de respecter ...
Juribruit édition 2017 : nouvelle fiche sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Dans cette première fiche de JuriBruit 2017, réalisée par Maître Sanson, après avoir défini les ICPE, il s'agit de résumer le régime juridique qui ...
Juribruit édition 2017, Tome 2, Lutte contre les bruits autres que de voisinage
Dans les prochaines semaines, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publiera, sur le site du CIdB, une édition de l’ouvra...
Troubles de voisinage industriels : droits et responsabilités
Les éditions Législatives et le Cabinet Boivin & Associés organisent le 30 mars 2009 une matinale de l’environnement sur le thème des contentie...
Un quart de siècle d’action collective contre les nuisances sonores industrielles
Autour du site sidérurgique de Dunkerque, la cohabitation entre industries et population n’est pas sans soulever de sérieux problèmes de voisinage....
Jurisprudence : pouvoir du préfet et installations classées
En allégeant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral initial, uniquement dans le but de régulariser le fonctionnement d’une installati...
