Dans la hiérarchie des bruits gênants, les nuisances sonores générées par les deux roues à moteur sont le premier motif de plainte des maires et constituent un phénomène portant atteinte à la tranquillité d’un nombre élevé de personnes. Les bruits des deux roues motorisés ne sont à proprement parler ni de véritables bruits de voisinage, ni des bruits de circulation typiques. Pour cette raison, ils ne sont qu’imparfaitement traités par les dispositifs réglementaires propres aux bruits de voisinage ; il en va de même du traitement classique des nuisances sonores générées ou induites par les infrastructures de transports terrestres.
Vers un malus bruit pour les motos ?
Le 17 octobre, un groupe de députés a présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2025 créant un « malus bruit » destiné a...
Les motards soumis au contrôle technique dès 2023 ?
Dès 2023, les deux-roues motorisés devront passer au contrôle technique tous les deux ans. Les associations de riverains applaudissent une avancée ...
Radar sonore : installation en cours dans la vallée de Chevreuse
La mise en place de radars anti-bruit sur les routes de la vallée de Chevreuses dans les Yvelines a fait couler beaucoup d'encre. L'occasion de fai...
La Commission européenne lance un questionnaire sur le bruit des deux-roues motorisés
La Commission européenne a lancé un questionnaire afin de recueillir des avis sur l'opportunité d'une intensification des normes admissibles de bru...
Région parisienne : la “police verte” sensibilise au bruit des deux-roues motorisés
La préfecture de Police de Paris a mené du 14 au 16 mai derniers une campagne ciblée préventive pour lutter contre les nuisances provoquées par cer...
Bruit des deux-roues motorisés
Dispositifs d’échappement des deux roues réceptionnés au titre du code de la route : cadre législatif et réglementaire issu du code de la route
Le...
L'immatriculation des cyclomoteurs obligatoire
Depuis le 1er janvier 2011, l’obligation d’immatriculation des cyclomoteurs concerne l’ensemble des engins, neufs comme anciens. Depuis le 1er jan...
Bruit des deux-roues et trois-roues à moteur
Niveau sonore admissible et dispositif d'échappement
Le bruit généré par les véhicules motorisés à deux roues ou trois roues est limité par des di...
Quelques chiffres
En 1998, sur les 20 500 verbalisations au regard des nuisances sonores relevées par la Gendarmerie nationale, 11 000 concernaient les cyclomoteurs ...
Bon à savoir
LA BRIGADE DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent verbalisateur peut demander sa vérificati...
Que faire en cas de gêne?
En cas de gêne, appelez la police ou le maire qui demandera aux brigades de contrôle technique de la police nationale, ou aux équipes anti nuisance...
Le Creusot verbalise les deux-roues bruyants
Trois cyclomotoristes ont été verbalisés pour nuisances sonores, lors d’une opération de mesure du bruit des deux-roues. Les policiers du Creusot o...
Aix-les-Bains encourage l’achat de scooters électriques
La Ville d’Aix-les-Bains mène une politique active d’amélioration de l’environnement. En matière de réduction des nuisances sonores, elle offre une...
Les maires de Seine-Saint-Denis s’opposent aux mini motos
Des élus du 93 ont signé une pétition réclamant une action forte pour faire cesser la circulation des quads et mini motos non homologués sur la voi...
Quelques pistes pour réduire les émissions sonores des deux-roues
Le rapport 2006 de la Commission sur les véhicules propres et économes est paru fin octobre. Certaines observations et recommandations concernent l...
L’Ademe dénonce les conséquences du débridage
Un récent rapport de l’Ademe indique que le débridage des pots d’échappement des deux-roues, en plus des nuisances sonores, entraîne une dégradatio...
Bruits de voisinage, bruit des deux-roues : vers des contrôles plus efficaces
Le ministère de l’Ecologie et du développement durable et le ministère de l'Intérieur ont transmis, en mai 2005, aux Préfets de région et de départ...
Immatriculation des deux-roues et contrôle des pièces administratives par les fonctionnaires territoriaux
Précision juridique sur la teneur de l’article R. 233-1 du code de la route, qui autorise les fonctionnaires territoriaux à arrêter un véhicule dan...
Le stage "Bruit des véhicules à moteur" démarre sur les chapeaux de (deux) roues
La première session du stage "Contrôle du bruit des deux-roues et des véhicules à moteur" organisée par le CIDB s'est déroulée les 19 octobre et 9 ...
Bruit des deux-roues : Villepinte agit
Les habitants des quartiers pavillonnaires de la ville ont enfin eu gain de cause : la chasse aux nuisances sonores issues des pots trafiqués des d...
