Quelques pistes pour réduire les émissions sonores des deux-roues

Le rapport 2006 de la Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE) a été publié fin octobre 2006, à la suite d’un communiqué de presse de la ministre de l’Ecologie et du développement durable, Nelly Olin. Ce rapport reprend certaines conclusions émanant d'un groupe de travail consacré à la problématique des nuisances sonores des deux-roues motorisés. Il met en évidence des propositions qui, selon ses auteurs, devraient permettre une amélioration significative de notre environnement dans nos déplacements et notre cadre de vie. Le secteur des deux-roues, qui connaît un fort développement, a fait l’objet d’une attention particulière : les conclusions mettent notamment en évidence l’extrême urgence à prendre des mesures pour neutraliser les dérives constatées.

Tout d’abord, si la CIVEPE conseille de renforcer les contrôles anti-bruit et anti-pollution, le comportement des utilisateurs semble jouer un rôle important dans les émissions : selon le rapport, il existe « une marge globale de progression très significative puisque des gains en termes de consommation de carburant, de pollution sonore et atmosphérique, peuvent être atteints du seul fait de mesures relatives au comportement des utilisateurs ». Sur le plan des mesures réglementaires, le groupe suggère que les autorités françaises demandent une extension du champ de la directive étiquetage aux motocycles, afin d’y intégrer d’autres critères que le CO₂, comme le bruit ou la pollution. L’extension des mesures aux cyclomoteurs devrait aussi être proposée à la Commission européenne. Autre demande, le comité souhaite que soient favorisées certaines recherches, dont : l’incidence du mode de conduite sur le bruit émis (au sein du groupe 7 du PREDIT) ; la modélisation du bruit selon la vitesse ; la modélisation du bruit émis par les deux-roues dans le trafic ; les conséquences de la qualité et du niveau du son en termes d’acceptabilité et de fatigue pour les riverains (en outre, il convient de déterminer si certaines plages de fréquence sont plus sensibles et, dans ce cas, s’il faut les viser spécifiquement). Quant à l'immatriculation des véhicules, sa généralisation accélérée est jugée comme bénéfique. Et pour cause, actuellement, seulement 10% des cyclomoteurs sont immatriculés, cette mesure n’étant obligatoire pour les véhicules neufs que depuis le 1er juillet 2004. En complément, le groupe propose la mise en place d'un contrôle technique. Côté éducation, la CIVEPE recommande d’introduire la problématique environnementale (débridage pour les cyclomoteurs, non conformité pour les motocycles et éco-conduite) dans toutes les formations et notamment dans les examens menant à l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR I et II). De fait, à l’heure actuelle, sur un total de 400 questions, seules 3 d’entre elles ont trait au bruit, et aucune ne concerne les émissions atmosphériques. Le groupe de travail soulève enfin la problématique des deux-roues de loisirs. N'étant pas destinés à être utilisés sur la voie publique, ces véhicules ne sont pas contraints de respecter les réglementations sur les émissions des deux-roues. Or, ce type d'utilisation s’avère très fréquent. Le groupe recommande donc de les intégrer dans la réglementation et encourage la France à proposer une telle mesure à la Commission européenne.Le rapport 2006 de la Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes peut être consulté sur le site Internet du ministère de l’Ecologie et du développement durable