Vers un malus bruit pour les motos ?

Le 17 octobre, un groupe de députés a présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2025 créant un « malus bruit » destiné aux deux et trois roues motorisés. Adopté le 8 novembre, cet amendement a finalement été rejeté le 12 novembre par l’Assemblée nationale.

Le texte visait à créer le nouvel article L571-5-1 au sein du Code de l'environnement, qui prévoyait qu'à compter du 1er janvier 2025, une taxe sur les émissions sonores produites par les véhicules à moteur de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e mentionnés à l’article R311-1 du Code de la route, soit les deux et trois roues motorisés les plus bruyants, serait perçue par l'Etat. Le montant de la taxe aurait ensuite été fixé par décret. Le produit de cette taxe serait affecté au soutien à la transition du parc de ces véhicules vers l'électrique, moins polluants et plus silencieux.

 

Dans leur projet, les 36 députés rappellent que si les deux et trois roues motorisés n’assurent que 2% du transport routier de voyageurs, le bruit causé par les deux roues motorisés arrive largement en tête des bruits de transport les plus gênants pour les Franciliens. Autrement dit, les 2 roues transportent peu de gens mais nuisent à beaucoup.

 

Pour les parlementaires, en plus d'une réglementation trop laxiste, les pratiques parfois déviantes des motards aggravent les nuisances. Par exemple, les silencieux des pots d'échappements des deux roues motorisés sont fréquemment modifiés. Par ailleurs, certaines pratiques de conduite à tendance sportive ou agressive accentuent également le bruit émis. C'est pour ces raisons que les députés ont proposé un malus bruit, en imaginant un barème associant un tarif marginal à chaque fraction de décibel du véhicule, exprimée en dB (A) et arrondie à l'unité :

Emissions sonores (en dB(A))   Tarif marginal (en €/dB)
Inférieures à 77                              0
77-80                                                5
81-85                                                10
86-90                                                20
91-100                                             40
>101                                                 80