Le 17 octobre, un groupe de députés a présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2025 créant un « malus bruit » destiné aux deux et trois roues motorisés. Adopté le 8 novembre, cet amendement a finalement été rejeté le 12 novembre par l’Assemblée nationale.
Dans leur projet, les 36 députés rappellent que si les deux et trois roues motorisés n’assurent que 2% du transport routier de voyageurs, le bruit causé par les deux roues motorisés arrive largement en tête des bruits de transport les plus gênants pour les Franciliens. Autrement dit, les 2 roues transportent peu de gens mais nuisent à beaucoup.
Pour les parlementaires, en plus d'une réglementation trop laxiste, les pratiques parfois déviantes des motards aggravent les nuisances. Par exemple, les silencieux des pots d'échappements des deux roues motorisés sont fréquemment modifiés. Par ailleurs, certaines pratiques de conduite à tendance sportive ou agressive accentuent également le bruit émis. C'est pour ces raisons que les députés ont proposé un malus bruit, en imaginant un barème associant un tarif marginal à chaque fraction de décibel du véhicule, exprimée en dB (A) et arrondie à l'unité :
Emissions sonores (en dB(A)) Tarif marginal (en €/dB)
Inférieures à 77 0
77-80 5
81-85 10
86-90 20
91-100 40
>101 80
De leur côté, les associations de motards craignent que, bien qu'avortée, l'idée d'un malus bruit ne soit pas oubliée. Ils reprochent aux parlementaires de pointer du doigt le comportement anormal d'une minorité de conducteurs sur la voie publique. Pourtant, la plupart des motards roulent sur des engins neufs, repondant aux normes internationales de conception (source : auto-infos.fr).
Source : Amendement n°1268 à la PLF pour 2025 - 17 octobre 2024