Le cadre réglementaire relatif aux circuits de sports mécaniques touche d’une part aux conditions de création ou d’aménagement d’un circuit, et d’autre part aux conditions de son fonctionnement.
Nota : Les contenus de cette rubrique sont largement inspirés d'une note d'appui rédigée par Marc Esmenjaud (ARS Rhône-Alpes) et intégrée au rapport du Conseil national du bruit intitulé "Rapport sur la maîtrise du bruit des sports mécaniques sur circuit - Approche générale et circuits asphaltés" (décembre 2010).
Cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché
La réglementation relative aux deux-roues lors de leur mise sur le marché propose des moyens juridiques de lutte contre le bruit exclusivement axés s…
Eléments complémentaires
Les contenus des deux paragraphes suivants sont tirés d'une note d'appui rédigée par Marc Esmenjaud (ARS Rhône-Alpes) et intégrée au rapport du…
Urbanisation et aménagement au voisinage des circuits
Compte tenu de leur fort potentiel de nuisances sonores, les circuits de sports mécaniques cherchent à s’implanter dans des espaces peu occupés, éloi…
Fonctionnement des circuits
On doit distinguer deux catégories principales de circuit :
Les circuits réservés à des essais industriels ainsi que les circuits qui sont destiné…
Restrictions à la circulation hors de la voie publique
La “Loi 4×4”
Ayant vocation à protéger les espaces naturels contre diverses nuisances dont le bruit, la loi 91-2 du 3 janvier 1991, couramment appelé…
Aménagement d’un circuit ou d’un terrain
En préliminaire, il convient de rappeler que le permis d’aménager, l’étude d’impact et l’enquête publique ne valent que pour la création de nouveaux…
