Accéder au contenu principal

Au secours ! La salle de bain du voisin fait du bruit !

Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les désordres acoustiques immobiliers occassionnés à la suite de la rénovation d’une salle de bain. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé ici, aborde la question de la responsabilité d’une SCI à l’origine de travaux de rénovation d’une salle de bain ayant entraîné des infiltrations d’eau et des nuisances sonores dans l’appartement mitoyen.

desordres-acoustiques-renovation-salle-de-bain-360-240Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2018, n°15/03954

Télécharger la fiche n° 24 (format PDF)

Une question sur le bruit ?