Au secours ! La chaudière de mon voisin fait trop de bruit !
Le bruit et les odeurs de la chaudière à gaz de la voisine débouchaient dans la cour...L'avocat Maître Christophe Sanson a analysé le jugement de la…
Bruits de voisinage : le recours à la résolution amiable est obligatoire
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, en cas de conflit de voisinage, il est obligatoire de recourir à la résolution amiable avant d'entamer une procédure judi…
Meublés touristiques : le risque de nuisances sonores excessives peut justifier un refus
Dans un arrêt du 16 juin 2024, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que la maire de Paris est en droit de refuser un permis de construire p…
Tapage nocturne, quèsaco ?
Un habitant de Terville (57) pensait avoir tout prévu : pour tirer un feu d'artifice de son jardin à 18 heures, il en avait informé les voisins. Rapi…
Un arrêté municipal interdit de posséder plus de cinq animaux
Afin de lutter contre le bruit, la maire d’une commune de Meurthe-et-Moselle (54) a pris un arrêté limitant le nombre d’animaux domestiques par foyer…
Plus de 40 % des locataires de logements sociaux sont gênées par le bruit.
Le Groupe Reflex, association de cabinets indépendants spécialisés dans le conseil en politiques publiques et l’élaboration de projets territoriaux…
Les cris des enfants constituent-ils un trouble anormal du voisinage ?
Il appartient aux parents de trouver la juste mesure pour que le comportement de leurs enfants, de jour comme de nuit, ne soit pas de nature à pertur…
Bruit et pompes à chaleur : que faire ?
Fiche du CidB - Bruit et pompe à chaleur individuelle, mars 2023 (PDF)
Tout est-il permis lors de la fête de la musique ?
Le 21 juin de chaque année, la fête de la musique bénéficie d’une tolérance permanente en matière de bruit, tout comme les festivités du 31 décembre…
Juribruit édition 2022 : tout savoir sur la lutte contre les bruits de comportement
Les bruits de comportement ou bruits domestiques correspondent, principalement, aux bruits de la vie quotidienne. Du point de vue juridique, ils cons…
Vient de paraître : version actualisée du guide Le maire et les bruits de voisinage
Le CidB a mis à jour le guide du maire, qui contient des outils et informations pratiques à connaître pour mener une politique équilibrée de gestion…
Juribruit édition 2022 : nouvelle analyse sur les pouvoirs de police du maire
Pour prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers, les autorités administratives ont à leur disposition un arsen…
Interdiction des feux d'artifices en Eure-et-Loir pour 15 jours
Les artifices de divertissement seront interdits dans tout le département de l'Eure-et-Loir (28) en marge de la Fête Nationale, à cause du danger qu’…
Bruits de voisinage : la médiation en ligne, c’est possible!
Il est parfois difficile de parvenir à un accord par un simple dialogue avec son voisin trop bruyant. Avant de faire valoir ses droits devant les tri…
Nouvelle justice de proximité : Quel impact dans la gestion des bruits de voisinage ?
Tapages et nuisances sonores, occupation en réunion des halls d'immeubles, rodéos motorisés...font partie des 350 délits qui entrent dans la nouvelle…
Nouveau constat d'apaisement sonore : suivez le guide !
Avec le reconfinement des français, les différends liés aux bruits de voisinage peuvent se multiplier. A cette occasion, la Chambre nationale des com…
Là haut sur la montagne… il y avait aussi du bruit ! #épisode3
Si vous avez choisi de passer vos vacances à la montagne, votre repos peut être de courte durée. Voilà l’été, et les bruits si spécifiques à cette pé…
Le retour du juge de proximité dès 2021 ?
Le premier ministre Jean Castex a annoncé en juillet le retour en 2021 d’une justice de proximité pour régler les troubles à la tranquillité publiq…
Veau, vache, cochon, couvée et...poulailler ! #épisode2
Si vous avez choisi de passer vos vacances à la campagne, votre repos peut être de courte durée. Voilà l’été, et les bruits si spécifiques à cette pé…
Coquillages et crustacés…et jet-skis ! #épisode1
Voilà l’été, et les bruits si spécifiques à cette période de l’année. A cette occasion, nous vous proposons une saga estivale de la réglement…
