Les bruits de comportement ou bruits domestiques correspondent, principalement, aux bruits de la vie quotidienne. Du point de vue juridique, ils constituent l’une des trois catégories de bruits de voisinagevisées par les articles R1336-5 et suivants du Code de la santé publique. Cette fiche actualisée par l'avocat Christophe Sanson passe en revue la jurisprudence relative à la lutte contre les bruit de comportement.
Christophe Sanson publie ici une nouvelle version de cette fiche, entièrement remise à jour tant sur le plan des textes réglementaires que sur la jurisprudence.
Juribruit édition 2022 - Fiche B1 - Lutte contre les bruits de comportement
