Le choix d’un poêle à bois comme moyen de chauffage peut avoir des conséquences en termes de confort acoustique. Si le poêle n’est pas suffisamment silencieux, son fonctionnement peut être à l’origine de nuisances sonores pour ses propriétaires et même rendre l’usage d’une pièce à vivre incompatible avec son utilisation.
Comment alors mettre fin au désordre acoustique et obtenir réparation des préjudices subis ? Le jugement rendu par la juridiction de proximité d’Evreux, analysé par Maitre Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, et reproduit en texte intégral ci-dessous, aborde la question de la protection des consommateurs face aux objets bruyants.
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Jugement de la juridiction de proximité d’Evreux du 28 juillet 2016, RG n° 91-15-XXXX
