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Tout est-il permis lors de la fête de la musique ?

Le 21 juin de chaque année, la fête de la musique bénéficie d’une tolérance permanente en matière de bruit, tout comme les festivités du 31 décembre et du 14 juillet. Inaugurée pour la première fois il y a 40 ans, elle est devenue une tradition populaire à succès, et s’exporte dans le monde entier. Mais la liberté totale de faire du bruit ce mardi est une idée reçue...

 

famille assistant a un concertLa fête est encadrée par le maire

Afin d’assurer la tranquillité publique, le maire de chaque commune a autorité de police pour limiter par arrêté municipal les zones et les horaires dans lesquelles les musiciens peuvent se produire. L’animation peut même être refusée ou déplacée si l’emplacement ou l'horaire n’est pas adapté. En principe, toute manifestation musicale doit être déclarée au préalable. Cette année à Nantes, "une sonorisation raisonnable" est autorisée de 19 heures à 1 heure. La ville de Lille autorise la diffusion de musique amplifiée qu'en extérieur. Les bars et restaurants pourront en revanche ouvrir une heure de plus dans la capitale du Nord. 

 

La loi s'applique

Le bruit est toléré en ce début d’été, mais la réglementation n’est pas pour autant suspendue. Le tapage diurne et nocturne restent interdits, et peuvent être punis d’une contravention de troisième classe, pouvant aller de 450 euros à 750 euros en cas de récidive (article R1337-7 du Code de la santé publique). Chacun se doit de concilier musique et droit au repos de ses voisins. Pour connaître le programme, rendez-vous sur le site Internet de votre commune.

Une question sur le bruit ?