Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée aux équipements collectifs des bâtiments, est disponible.
Tout immeuble collectif a, par nature, des équipements collectifs destinés à assurer le confort des occupants (ascenseur, chauffage, surpresseur, colonnes d'évacuation des eaux usées, etc.). Ces équipements sont susceptibles de provoquer des bruits qui doivent rester supportables pour tous les copropriétaires, même pour ceux dont l’appartement est situé à proximité de ces équipements. Quelle réglementation est applicable aux bruits provoqués par les équipements collectifs ? Quels sont les fondements de la responsabilité des constructeurs et des vendeurs ? Quelles sont les personnes responsables : installateurs, architectes, bureau d’étude ? Dans quel cas retient-on la responsabilité contractuelle du promoteur-vendeur ? Quel est le fondement de la responsabilité du syndicat des copropriétaires ? Quelles sont les sanctions pouvant être prononcées à l’encontre du syndicat ? Dans quelles situations le bailleur peut-il être tenu responsable de troubles de voisinage dus à des bruits d'équipements ? Autant de questions auxquelles répond cette fiche juridique, en se basant sur l'analyse de la jurisprudence la plus récente.
Juribruit édition 2015 - Fiche D4 - Equipements collectifs des constructions (format pdf)
