Entre 2013 et 2015, quinze fiches Juribruit rédigé par Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, synthétisant la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage ont été publiées sur http://www.bruit.fr. Une réactualisation de ces fiches s’impose pour tenir compte, notamment, de la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (JO 9 août). Accédez à la fiche B1 consacrée à la lutte contre les bruits de comportement - édition 2018 !
Les bruits de comportement ou bruits domestiques correspondent, principalement, aux bruits de la vie quotidienne. Du point de vue juridique, ils constituent l’une des trois catégories de bruits de voisinage incriminées par les articles R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique. Les deux autres catégories, qui relèvent de régimes juridiques distincts, sont étudiées dans deux autres fiches de JURIBRUIT 1 (Voir Fiche B2 : Bruits des activités et Fiche D5 : Bruits des chantiers).
A propos des bruits de comportement, l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique dispose qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Quant à l’article R. 1337-7 du même code, il prévoit qu’« est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier [...] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1336-5 ».
Ces articles instituent une contravention qualifiée parfois de « tapage diurne » pour bien la distinguer de la contravention de tapage nocturne (Fiche B3 : Tapage nocturne). Cependant il convient de noter que la première de ces deux contraventions peut être constituée de jour comme de nuit.
Sont abordés dans cette fiche :
- le champ d'application des dispositions concernant la lutte contre les bruits de comportement (I) ;
- les conditions de réunion des éléments constitutifs de l'infraction en la matière (II) ;
- les sanctions pénales correspondantes (III).
Seule la répression des bruits de comportements est évoquée ici, étant précisé que ces bruits donnent lieu également à un contentieux civil important. Celui-ci est analysé dans d’autres fiches de JURIBRUIT consacrées respectivement à la lutte contre les bruits générés par les instruments de musique (Fiche D1 : Bruits des instruments de musique), les animaux (Fiche D2 : Bruits des animaux) et les pas (Fiche D3 : Bruits d’impacts).
Juribruit édition 2018 - Fiche B1 - Bruits de comportement - Télécharger la fiche (format pdf - 219 Ko)
1 Amende forfaitaire simple : 68 euros ; amende forfaitaire majorée : 180 euros.
