Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, analyse pour le CIDB deux récents arrêts du Tribunal de Grande Instance de Paris, et précise les risques juridiques encourus dans l’hypothèse d’un changement de revêtement de sol diminuant les performances de l’isolement acoustique initial.
Depuis quelques années, la tendance est au remplacement de la moquette par un sol dur (parquet ou carrelage) réputé plus hygiénique et surtout plus esthétique. Mais ce changement de revêtement de sol ne va pas sans difficultés en termes de bruit. Réalisé sans les conseils d’un spécialiste, il peut entraîner une dégradation de l’isolement acoustique initial à l’origine de nuisances sonores pour les voisins du dessous. Comment alors mettre fin aux désordres acoustiques immobiliers ainsi générés et obtenir réparation des préjudices subis ? Les deux décisions rendues par le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui font l’objet d’une analyse commune dans la présente fiche, abordent les risques juridiques encourus par les propriétaires et les locataires dans l’hypothèse d’un changement de revêtement de sol diminuant les performances de l’isolement acoustique initial de l’appartement du dessous.
Tribunal de Grande Instance de Paris (8ème chambre, 3ème section), jugements du 25 janvier 2012 (n° RG : 09/05905) et du 23 octobre 2015 (n° RG : 14/00783) (inédits)