Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Cette vidéo (séquence n°9) apporte des précisions sur le cas de la dépréciation des performances acoustiques initiales consécutives à des travaux. Au titre du principe qui veut que nul ne doit causer à autrui de trouble anormal de voisinage, les tribunaux civils peuvent sanctionner la dégradation de l’isolement acoustique entre deux appartements.
Vidéo n°9 : Comment obtenir réparation après un changement de revêtement de sol chez le voisin du dessus qui vous cause préjudice ? Explication en 2 minutes :