Vidéo : pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ?
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit. Cette vidéo (séquence n°2) est consacrée au juge compétent en matière de lutte contre le bruit.
Vidéo n°2 : Pourquoi trois juges (pénal, civil et administratif) peuvent être saisis selon les cas ? Explication en 2 minutes :