L'avocat Christophe Sanson a publié un livre complet sur la lutte contre le bruit en France et les moyens légaux de s'en protéger. Ce guide expose les règles de droit mais aussi la jurisprudence et les démarches à suivre pour lutter contre les bruits de voisinage, le bruit des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) et le bruit des transports.
Le lecteur y trouvera, dans un langage précis mais toujours accessible, les principales questions que pose la lutte juridique et judiciaire contre les nuisances sonores et les réponses que le droit et l'expertise judiciaire acoustique apportent pour :
- faire cesser les bruits excessifs des animaux, ceux des instruments de musique ou des pompes à chaleur et climatiseurs et obtenir réparation ;
- régir le fonctionnement trop bruyant des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs (comme les bars, restaurants et livraisons de même que les discothèques et salles des fêtes municipales
ou les chantiers de travaux publics ou privés) ;
- savoir quelles procédures entamer pour résoudre les problèmes dus à l'isolement acoustique des logements neufs et anciens, des bruits en provenance des parties communes dans l'habitat collectif ou avec celle de la vente d'un bien immobilier affecté d'un désordre acoustique.
Ce guide présente également une synthèse du droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement en matière de bruit avec un focus sur les éoliennes et les élevages. Enfin, le lecteur trouvera les outils juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de maîtriser les bruits des transports routiers, ferroviaires et aériens, ainsi que les aides à l'insonorisation des logements pour les particuliers.
Un recueil des textes juridiques essentiels ainsi qu'une bibliographie sélective viennent compléter ce guidejuridique.
A propos de l'auteur
Maître Christophe Sanson est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Docteur en Droit (HDR) et Maître de Conférence à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) après avoir été conseiller du Ministre de l’environnement et consultant en développement durable. Son activité dominante est la lutte juridique et judiciaire contre les nuisances sonores. Il est l’auteur de Juribruit 1 (lutte contre les bruits de voisinage) et 2 (lutte contre les bruits autres que de voisinage) et des fiches de décisions de justice commentées du CidB.
