Bruits de voisinage : constat des infractions - module 2

CIDB

15/06/2021 - 16/06/2021

format web (visioconférence)

Cette formation aide les agents territoriaux à résoudre les conflits en matière de bruits de voisinage. Pour assurer cette mission, ceux-ci doivent être assermentés au titre du Code de l'environnement et du Code de la santé publique.

Cette assermentation est assujettie à une formation comprenant deux modules :

module 1 : constat sans mesure acoustique,
module 2 : constat avec mesure acoustique.

Objectifs

Donner les bases nécessaires en matière de lutte contre les bruits de voisinage en vue d’obtenir une assermentation spéciale pour constater les infractions.
Permettre aux bénéficiaires d’appréhender les enjeux économiques, sanitaires et sociaux liés aux nuisances sonores en général, et aux bruits de voisinage en particulier.
Apporter les connaissances techniques et juridiques nécessaires pour savoir traiter des plaintes de bruit de voisinage.
Faciliter les résolutions de conflits à partir de mises en situation et de cas concrets.
Inciter les participants à partager leur propre expérience.
Connaître les appareils de mesure conformes pour pratiquer des mesures règlementaires.