Cette formation a été élaborée pour permettre aux agents territoriaux d’obtenir leur assermentation afin de pouvoir constater les infractions aux Codes de l’environnement et de la santé publique relatives aux bruits de voisinage.
Cette formation conformément à la circulaire du 27 février 1996 comprend deux modules :
- module 1 : constat sans mesure acoustique,
- module 2 : constat avec mesure acoustique.
Objectifs
- Donner les bases nécessaires en matière de lutte contre les bruits de voisinage en vue d’obtenir une assermentation spéciale pour constater les infractions.
- Permettre aux bénéficiaires d’appréhender les enjeux économiques, sanitaires et sociaux liés aux nuisances sonores en général, et aux bruits de voisinage en particulier.
- Apporter les connaissances techniques et juridiques nécessaires pour savoir traiter des plaintes de bruit de voisinage.
- Faciliter les résolutions de conflits à partir de mises en situation et de cas concrets.
- Inciter les participants à partager leur propre expérience.
- Connaître les appareils de mesure conformes pour pratiquer des mesures règlementaires.
Pré-requis
Pas de pré-requis
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement iCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Lieu
Hôtel Ibis Paris 17 Batignolles - 10, rue Bernard Buffet, Paris
Tarifs
- 960 € nets* pour le module 1
- 710 € nets* pour le module 2
- 1590 € nets* modules 1 et 2
* Le CidB est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique non assujettie à la TVA.
Prochaine session
Programme Formation Bruits de voisinage octobre-novembre 2023
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Dates
- COMPLET // Prochaine session :
- Module 1 : 17-18-19 octobre 2023
- Module 2 : 15-16 novembre 2023
Durée
4 jours et demi (module 1 : 2 jours et demi et module 2 : 2 jours)
Nos intervenants
Module 1
Laurent DROIN
Directeur du CidB
Docteur en acoustique, enseignant vacataire et formateur pour divers établissements universitaires (INSA Lyon, IUT Saint-Étienne...), il est président d’honneur du CINOV-Giac, le syndicat des professionnel de l’acoustique. Il a dirigé un Bureau d’études spécialisé en acoustique environnementale.
Christophe SANSON
Avocat au Barreau des Hauts de Seine
Docteur en droit public habilité à diriger des recherches, il est Maître de Conférences à l’Université Paris I (Panthéon Sorbonne) et assure les formations des huissiers et conciliateurs de justice en matière de lutte juridique contre le bruit.
Gilles SOUET
Consultant en environnement sonore, membre du CNB et référent expert Bruit
Ancien ingénieur d’études sanitaires et responsable de la thématique Bruit au sein de l’ARS Centre Val de Loire.
Gilles MICHEL
Directeur de l’espace public et de la proximité Clermont Auvergne Métropole
Formateur au CNFPT, il possède 30 ans d’expériences au cœur des collectivités locales dans le domaine de l’environnement et plus particulièrement de la lutte contre le bruit au niveau communal (Blois, Villejuif).
Module 2
Laurent DROIN
Directeur du CidB
Docteur en acoustique, enseignant vacataire et formateur pour divers établissements universitaires (INSA Lyon, IUT Saint-Étienne...), il est président d’honneur du CINOV-Giac, le syndicat des professionnel de l’acoustique. Il a dirigé un Bureau d’études spécialisé en acoustique environnementale.
Pierre ARCÉ
Directeur commercial de NTi-Audio France
Igor PRADE
Technicien supérieur en chef, mairie de Paris
Ingénieur CNAM en acoustique, il a exercé la mission d’agent de contrôle des nuisances sonores au sein de la préfecture de police de Paris avant d’intégrer la Mairie de Paris où il est missionné pour l’application de la règlementation Bruits de voisinage.
Dominique FRANCOIS
Consultant en environnement
Ancien directeur de l’environnement au sein de l’ARS Limousin (Nouvelle Aquitaine) et responsable du bruit à l’OMS, il est commissaire enquêteur et enseignant à l’Université de Bordeaux. A participé à de nombreuses commissions en tant que spécialiste du domaine.
Alexandre PEREIRA
Ingénieur technico-commercial pour ACOEM 01dB
Majid BENTORKI
HBK
Satisfaction des stagiaires en 2022
0
stagiaires en 2022
