Cette formation a été élaborée pour permettre aux agents territoriaux d’obtenir leur assermentation afin de pouvoir constater les infractions aux Codes de l’environnement et de la santé publique relatives aux bruits de voisinage.
 
Cette formation conformément à la circulaire du 27 février 1996 comprend deux modules :
  • module 1 : constat sans mesure acoustique,
  • module 2 : constat avec mesure acoustique.

Objectifs

  • Donner les bases nécessaires en matière de lutte contre les bruits de voisinage en vue d’obtenir une assermentation spéciale pour constater les infractions.
  • Permettre aux bénéficiaires d’appréhender les enjeux économiques, sanitaires et sociaux liés aux nuisances sonores en général, et aux bruits de voisinage en particulier.
  • Apporter les connaissances techniques et juridiques nécessaires pour savoir traiter des plaintes de bruit de voisinage.
  • Faciliter les résolutions de conflits à partir de mises en situation et de cas concrets.
  • Inciter les participants à partager leur propre expérience.
  • Connaître les appareils de mesure conformes pour pratiquer des mesures règlementaires.

Pré-requis

Pas de pré-requis

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement.

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Lieu

Hôtel Ibis Paris 17 Batignolles - 10, rue Bernard Buffet, Paris.
Avertissement : En fonction des décisions gouvernementales liées à la crise sanitaire, le CidB pourra organiser cette session en visioconférence.

Durée

5 jours (module 1 : 3 jours et module 2 : 2 jours)

Tarifs

  • 870 € nets* pour le module 1
  • 650 € nets* pour le module 2
  • 1450 € nets* modules 1 et 2

* Le CidB est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique non assujettie à la TVA.

Prochaine session

Programme Formation Bruits de voisinage novembre
Pour télécharger le programme : après avoir cliqué sur l'image ci-dessus, cliquer sur l'icône d'information (i) puis cliquer sur « Télécharger le fichier au format PDF ».

Dates

    Prochaine session : 

16-17-18 novembre 2021 (module 1)
 7-8 décembre 2021 (module 2)

    Session suivante : non determinée

     

     

Notre qualité

LogoQualiopi 300dpi Avec Marianne82 

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : ACTIONS DE FORMATION.

 

Nos formateurs

Module 1

Laurent DROIN

Directeur du CidB

Docteur en acoustique, enseignant vacataire et formateur pour divers établissements universitaires (INSA Lyon, IUT Saint-Étienne...), il est président d’honneur du CINOV-Giac, le syndicat des professionnel de l’acoustique. Il a dirigé un Bureau d’études spécialisé en acoustique environnementale.

Christophe SANSON

Avocat au Barreau des Hauts de Seine

Docteur en droit public habilité à diriger des recherches, il est Maître de Conférences à l’Université Paris I (Panthéon Sorbonne) et assure les formations des huissiers et conciliateurs de justice en matière de lutte juridique contre le bruit.
Gilles SOUET

Ingénieur d’études sanitaires ARS Centre Val de Loire

Responsable de la thématique Bruit au sein de l’ARS, il est membre du Conseil National du Bruit et référent expert Bruit pour le ministère de la santé. Il est également conférencier à l’Ecole des hautes études en Santé publique et formateurs en IFSI et IFAS.
 
Gilles MICHEL

Directeur de l’espace public et de la proximité Clermont Auvergne Métropole

Formateur au CNFPT, il possède 30 ans d’expériences au cœur des collectivités locales dans le domaine de l’environnement et plus particulièrement de la lutte contre le bruit au niveau communal (Blois, Villejuif).

Module 2

Laurent DROIN

Directeur du CidB

Docteur en acoustique, enseignant vacataire et formateur pour divers établissements universitaires (INSA Lyon, IUT Saint-Étienne...), il est président d’honneur du CINOV-Giac, le syndicat des professionnel de l’acoustique. Il a dirigé un Bureau d’études spécialisé en acoustique environnementale.

 
Alain GUILLEN

Directeur de Norsonic France

Igor PRADE

Technicien supérieur en chef, mairie de Paris

Ingénieur CNAM en acoustique, il a exercé la mission d’agent de contrôle des nuisances sonores au sein de la préfecture de police de Paris avant d’intégrer la Mairie de Paris où il est missionné pour l’application de la règlementation Bruits de voisinage.
 
Dominique FRANCOIS

Consultant en environnement

Ancien directeur de l’environnement au sein de l’ARS Limousin (Nouvelle Aquitaine) et responsable du bruit à l’OMS, il est commissaire enquêteur et enseignant à l’Université de Bordeaux. A participé à de nombreuses commissions en tant que spécialiste du domaine.
 
Guillaume DUBY

Ingénieur technicocommercial pour HBK

Alexandre PEREIRA

Ingénieur technico-commercial pour ACOEM 01dB

Satisfaction des stagiaires en 2020

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stagiaires en 2020
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