Bruits de voisinage - Constat des infractions (module 1)
CIDB
21/03/2023 - 23/03/2023
Paris (75)
Cette formation a été élaborée pour permettre aux agents territoriaux d’obtenir leur assermentation afin de pouvoir constater les infractions aux Codes de l’environnement et de la santé publique relatives aux bruits de voisinage. Cette formation conformément à la circulaire du 27 février 1996 comprend deux modules :
- module 1 : constat sans mesure acoustique,
- module 2 : constat avec mesure acoustique.
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