Formation Bruits de voisinage : constat des infractions (module 2)
CIDB
18/03/2025 - 20/03/2025
Ministère de la santé, Paris (75)
Cette formation permet aux agents territoriaux et notamment aux policiers municipaux d’aider les populations à résoudre les conflits en matière de bruits de voisinage.
Objectif général
Donner les bases nécessaires en matière de lutte contre les bruits de voisinage en vue d’obtenir une assermentation spéciale pour constater les infractions.
Objectifs opérationnels
- Être capable de prendre en compte et de répondre aux plaintes liées à des bruits de voisinage avec et/ou sans mesure des niveaux sonores à partir des indicateurs techniques et juridiques présentés ;
- Être capable d’accompagner les plaignants dans la résolution des conflits liés aux bruits de comportement et d’activités professionnelles, culturelles ou de loisir ;
- Être capable de choisir les appareils de mesure les mieux adaptés et conformes à la règlementation.
Public concerné
- Les agents communaux et intercommunaux désignés par les maires ou présidents d'intercommunalité ;
- Les personnels des Agences Régionales de Santé (ARS) rersponsxables de la santé environnementale ;
- Toute personne désignée par la circulaire du 27 février 1996 susceptible de jouer un rôle dans la prévention des conflits de voisinage.
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