Le Conseil National du Bruit (CNB) recommande de compléter l’utilisation des indicateurs énergétiques par des indicateurs événementiels reflétant les caractéristiques des pics de bruit et leur répétitivité. A terme, des valeurs réglementaires pourraient être adoptées, en tenant compte de la spécificité des contextes rencontrés.
Le 5 octobre 2020, le Conseil national du bruit (CNB) a émis un avis qui s’inscrit dans le cadre de la réflexion menée par le Conseil pour faciliter la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités (LOM). L’article 90 de la loi prévoit en effet la définition d’indicateurs de bruit événementiel qui prennent mieux en compte la gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire. Un arrêté interministériel doit venir préciser les modalités d'évaluation de ces nuisances en fonction notamment de critères d’intensité et de répétitivité des événements sonores. Ces travaux du CNB découlent d’une saisine de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire qui, en novembre 2019, a mandaté le CNB pour émettre un avis sur les pics de bruit des infrastructures ferroviaires et sur les questions relatives aux vibrations. Pour avancer sur ces deux priorités du moment, la DGITM et la DGPR ont par ailleurs confié au CEREMA le soin de mener des travaux préparatoires, travaux ayant servi à alimenter l’avis du CNB.
Cet avis doit être considéré comme un « avis intermédiaire», en prolongement de l’avis du 12 juin 2019 sur les indicateurs relatifs au bruit généré dans l’environnement. Le Conseil s’engage à l’avenir à poursuivre ses travaux sur ce sujet afin de faciliter les travaux pré-paratoires à la rédaction de l’arrêté.
Avis du CNB du 5 octobre 2020 sur les pics de bruit des infrastructures ferroviaires
