Dans cet arrêt , la cour d’appel a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une activité de football.
Dans son arrêt du 21 novembre 2017, la cour d’appel de Caen a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une activité de football. Comme d’autres activités sportives, la pratique du football en salle peut être à l’origine de troubles anormaux de voisinage, en raison, non seulement de l’activité (rebonds des ballons contre les murs, cris des joueurs, sifflets) mais également de l’arrivée, du stationnement et du départ des joueurs du lieu dédié. De tels bruits ont été qualifiés de troubles anormaux du voisinage dès lors en l’espèce qu’ils excédaient les seuils réglementaires, nonobstant l’environnement bruyant. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Caen, analysé par Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, aborde la caractérisation du trouble anormal de voisinage et celle de la responsabilité du propriétaire ainsi que de l’exploitant du lieu d’où proviennent les nuisances.
Arrêt de la cour d’appel de Caen du 21 novembre 2017, RG n° 15/03537
