Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les nuisances sonores, olfactives, visuelles et esthétiques générées par un supermarché au détriment d’un couple de propriétaires riverains. Dans une telle situation, le rôle du juge civil à l’égard du bruit est de préserver la tranquillité du voisinage, en sanctionnant les activités les plus bruyantes sans porter une atteinte excessive à l’activité économique dès lors que le trouble ne peut plus être, grâce à des mesures appropriées, considéré comme anormal.
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les nuisances sonores, olfactives, visuelles et esthétiques générées par un supermarché au détriment d’un couple de propriétaires riverains.
Dans une telle situation, le rôle du juge civil à l’égard du bruit est de préserver la tranquillité du voisinage, en sanctionnant les activités les plus bruyantes sans porter une atteinte excessive à l’activité économique dès lors que le trouble ne peut plus être, grâce à des mesures appropriées, considéré comme anormal.
L’exercice d’une activité économique peut constituer la source de nuisances sonores importantes pour les riverains.
Assimilables, pour le Code de la santé publique, aux bruits « ayant pour origine une activité professionnelle » (art. R. 1334-32), ces nuisances ne peuvent pas dépasser les normes définies par ce Code.
Pour être sanctionnées pénalement, elles doivent cependant faire l’objet d’un procès-verbal de constat avec mesurage acoustique.
Les sanctions pénales ne sont toutefois pas exclusives d’une condamnation des responsables, par le juge civil, à faire cesser ces nuisances et à réparer les préjudices qui en découlent pour les victimes.
L’arrêt de la Cour d’appel de Dijon reproduit en texte intégral ci-dessous concerne les nuisances sonores, olfactives, visuelles et esthétiques générées par un supermarché au détriment d’un couple de propriétaires riverains.
Dans une telle situation, le rôle du juge civil à l’égard du bruit est de préserver la tranquillité du voisinage, en sanctionnant les activités les plus bruyantes sans porter une atteinte excessive à l’activité économique dès lors que le trouble n’est peut plus être, grâce à des mesures appropriées, considéré comme anormal.
Arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 8 décembre 2015 (n°11/00497).
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