Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée à la responsabilité de la puisance publique, est disponible.
Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée à la responsabilité de la puisance publique, est disponible.
Juribruit édition 2015 : nouvelle fiche sur la responsabilité de la puissance publique Le contentieux lié aux bruits de voisinage peut concerner dans certains cas des dommages causés par les personnes publiques (État, Collectivités territoriales, Établissements publics). Sur quelle(s) base(s) les juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel et Conseil d'État) retiennent-elles la responsabilité des collectivités publiques ? Notamment, à quoi correspondent les notions : De responsabilité pour dommages de travaux publics ? De responsabilité pour faute ? De responsabilité sans faute ? De dommage non accidentel ? De dommage anormal et spécial ? De responsabilité pour carence dans l'exercice d'un pouvoir de police ? Autant de questions abordées dans cette fiche, à grand renfort d'exemples de jurisprudence.
Juribruit édition 2015 - Fiche C1 - Responsabilité de la puissance publique (format pdf)
