Cartes de bruit et PPBE : Besançon et Limoges désormais concernées

Toutes les grandes agglomérations françaises doivent établir des cartes de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). La liste des agglomérations concernées est mise à jour tous les cinq ans. C'est chose faite cette année avec l'entrée de Besançon et de Limoges dans la liste, à la suite des dernières évolutions démographiques de ces agglomérations. Besançon et Limoges ont jusqu'au 30 juin 2022 pour rendre leurs cartes de bruit et jusqu'au 18 juillet 2024 pour leur PPBE.

Sous l'impulsion de la directive européenne 2002/49/CE, la France a mis en place un dispositif d'évaluation de l'exposition des français au bruit dans l’environnement (bruits routiers, ferroviaires et aéroportuaires). Ce dispositif repose sur la réalisation de « cartes stratégiques du bruit » devant être réalisées d’une part par les gestionnaires des grandes infrastructures (au-delà de certains seuils de trafic) et d’autre part par les grandes aires urbaines (agglomérations de plus de 100 000 habitants). Les cartes de bruit ont une fonction de diagnostic et d’aide à la décision mais la finalité de l’opération est l’établissement des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement : les PPBE visent à prévenir les effets du bruit en fixant les priorités d’actions concrètes de réduction des niveaux d’exposition sonore excessifs et de préservation des zones calmes.

La France a accusé un retard important dans la mise en oeuvre des cartes de bruit et des PPBE mais au fil des échéances de révisions (tous les 5 ans depuis 2007 pour les cartes et 2008 pour les PPBE) le retard est progressivement rattrapé. L’arrêté du 14 avril 2017 modifiant les « autorités compétentes » pour la réalisation des cartes et des PPBE a permis de simplifier le dispositif, avec notamment une nouvelle liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées. Cet arrêté est aujourd’hui modifié pour intégrer Besançon et Limoges à la liste des agglomérations obligées, compte tenu de leur évolution démographiqu

Besançon et Limoges ont jusqu'au 30 juin 2022 pour publier leur carte de bruit. Elles ont jusqu'au 18 juillet 2024 pour rendre leur PPBE.

Notons que c'est au préfet qu’il revient d’arrêter les PPBE des infrastructures ferroviaires et des autoroutes, ainsi que des grands aérodromes. Quant aux plans des grandes agglomérations, ils sont élaborés par les communes ou les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale). Pour Paris, il s'agit dans tous les cas de la Métropole du Grand Paris.

Les cartes et PPBE existants doivent être mis à jour !

Les autres agglomérations concernées ont jusqu'au 30 juin 2022 pour réviser et publier leurs cartes de bruit, et jusqu'au 18 juillet 2024 pour les PPBE. Mis à jour tous les cinq ans, ces documents doivent également être révisés en cas d'augmentation significative des niveaux de bruit.

Le Portugal et la Slovaquie devant la justice

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre le Portugal et la Slovaquie en recours pour manquement à leurs obligations d'établissement de cartes du bruit et de plans d'action contre le bruit (PPBE). Le Portugal n'a pas établi de carte de bruit stratégique pour cinq grands axes routiers, et n'a pas élaboré de plans d'action pour deux agglomérations sur six, et pour 236 grands axes routiers (sur 555) ni pour aucun des 55 grands axes ferroviaires. Quant à la Slovaquie, elle n'a pas établi de plan d'action pour 445 grands axes routiers (sur 622) ni pour aucun des 16 grands axes ferroviaires. Que peut décider la justice ? La CJUE veille à la bonne application des lois européennes, comme la directive bruit. Lorsqu'un Etat membre ne respecte pas ses obligations, la CJUE peut être saisie par la Commission européenne ou par un autre Etat membre. Ainsi, la Cour établira si le Portugal et la Slovaquie ont manqué ou non à leurs obligations. Si tel n'est pas le cas, la Cour mettra en demeure l'Etat de mettre fin à l'infraction. Si l'Etat ne s'y conforme pas, la CJUE le condamnera à payer une amende dont elle déterminera le montant sur proposition de la Commission européenne. La Commision rappelle que d'autres procédures d'infraction sont en cours, notamment contre la France, qui a fait l'objet de deux mises en demeure relatives aux deux échéances précédentes (2007-2008 et 2012-2013), notamment pour défaut d'adoption de PPBE.