La Commission européenne met la France en demeure de se conformer aux règles européennes, au motif de la non-adoption de plans d'action contre le bruit pour les villes et les grands axes routiers.
Elle adresse un avis motivé au motif de la non-adoption de plans d'action contre le bruit pour les villes et les grands axes routiers et de se conformer aux règles européennes relatives au bruit dans l'environnement (directive 2002/49/CE). La Commission avait déjà adressé une lettre de mise en demeure à la France en mai 2013 et une lettre de mise en demeure complémentaire en décembre 2017.
Cependant, 22 plans d'actions font toujours défaut pour les agglomérations et 67 plans d'action pour les grands axes routiers. La France dispose à présent d'un délai de deux mois pour y répondre et prendre les mesures nécessaires.
