La Commission a décidé, dans le contexte de l’initiative «Mieux légiférer», d'évaluer la directive sur le bruit dans l’environnement. Via un questionnaire en ligne, les citoyens sont invités à donner leur avis sur la pertinence du dispositif des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environenment prévus par la directive.
La Commission a décidé, dans le contexte de l’initiative «Mieux légiférer», d'évaluer la directive sur le bruit dans l’environnement. Via un questionnaire en ligne, les citoyens sont invités à donner leur avis sur la pertinence du dispositif des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environenment prévus par la directive.
La Commission européenne a déjà recueilli, par l'intermédiaire d'une évaluation externe, le point de vue d'entreprises et d'organismes publics lors d'entretiens ciblés. Cette évaluation a été suivie d'un atelier d’experts. La Commission souhaite maintenant recueillir au travers d’un questionnaire en ligne l'avis des citoyens et des associations, mais aussi de toutes les autres parties prenantes, notamment sur la pertinence, l'application effective, l’efficacité et la valeur ajoutée européenne de la directive sur le bruit dans l’environnement. Rappelons que la directive 2002/49 impose aux États membres de faire réaliser, dans un premier temps, des cartes stratégiques du bruit concernant le bruit des transports et de l’industrie, et de mettre en place, dans un second temps, des plans de prévention pour réduire l’exposition des populations à ces nuisances sonores. Les données ainsi collectées par la Commission servent à préparer des mesures de réduction du bruit à la source, telles que la législation de l’UE limitant le bruit produit par les voitures, les trains, les avions ou les équipements industriels. La directive n’oblige pas pour l’instant les États membres à prendre des mesures spécifiques en matière de réduction du bruit et ne fixe pas de valeurs limites ni de valeurs cibles concernant la pollution sonore. Ces actions relèvent de la responsabilité des États membres. Mais la commission s’interroge, au travers de ce questionnaire, sur le bien fondé de valeurs recommandées, de valeurs de déclenchement, de valeurs limites ou encore d’objectifs d’exposition par source au niveau de l’Union européenne. Le questionnaire comprend 13 questions de fond, principalement à choix multiple, avec parfois la possibilité de préciser son avis dans une zone de texte libre.
Accéder au questionnaire en ligne (sélectionner [FR] Français dans le menu déroulant Languages)
