Bruitparif, la Région Ile-de-France, la Ville de Paris et le groupe de travail Bruit du réseau Eurocities ont organisé fin novembre une série de conférences destinées à faire le point sur les bonnes pratiques de gestion du bruit dans les grandes agglomérations européennes.
Bruitparif, la Région Ile-de-France, la Ville de Paris et le groupe de travail Bruit du réseau Eurocities ont organisé fin novembre une série de conférences destinées à faire le point sur les bonnes pratiques de gestion du bruit dans les grandes agglomérations européennes.
Les 28, 29 et 30 novembre dernier, Bruiparif, l’observatoire du bruit en Ile-de-France, organisait une série de conférences destinées à faire le point sur les bonnes pratiques de gestion du bruit dans les grandes agglomérations européennes. Etaient partenaires de la manifestation, la Région Ile-de-France, la Ville de Paris et le groupe de travail Bruit du réseau Eurocities.
Pour deux journées d'ateliers de travail, la Ville de Paris et Bruitparif ont accueilli les villes européennes membres du réseau Eurocities qui participent au Working Group Noise. Au programme : zones calmes, avec la tenue d’un workshop du projet Life + Quadmap et méthodes d’évaluation du bruit, avec une présentation détaillée des outils développés par Bruitparif et des avancées liées au projet Life + Harmonica. La Ville de Paris a par ailleurs présenté les actions de gestion du trafic et d’aménagement de la voirie inscrites dans son plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), en particulier au niveau du boulevard périphérique. Une visite de terrain (Porte de Vincennes) avait été programmée à titre d’exemple. Des réunions ont également été consacrées aux projets européens CNOSSOS, Life+ Hush et Fonomoc.
Le 29 novembre, un colloque a permis de faire le point sur l’état d’avancement des plans d’actions prévus par la directive européenne 2002/CE/49, ainsi que de présenter les bonnes pratiques mises en œuvre par les grandes agglomérations européennes pour lutter contre le bruit et à partager les retours d’expérience.
On retiendra notamment de l’intervention de Marco Paviotti (Direction Générale de l’Environnement de la Commission Européenne) ce chiffre tiré des informations transmises à l’UE par les Etats membres : 30% de la population européenne est exposée à des niveaux excédant les valeurs limites. Pour M. Paviotti, si le bruit et la pollution atmosphérique ont jusqu’alors suivi des tendances corrélées, d’ici quinze à vingt ans, si rien ne change, la problématique de la qualité de l’air sera résolue mais pas celle de l’exposition au bruit. Concernant la directive européenne sur le bruit dans l’environnement, on notera que la Commission européenne attachera un intérêt tout particulier à ce que le public soit consulté, sur le contenu des plans de prévention du bruit dans l’environnement, dans le cadre de procédures de concertation dignes de ce nom.
Quant au bilan français de la mise en œuvre de la directive sur le bruit dans l’environnement dressé par Pascal Valentin (mission Bruit, ministère chargé de l’Ecologie), on retiendra que, si « la France affiche un retard certain dans la mise en œuvre de la directive » […], « le retard est en voie de résorption ». Pour la première échéance, concernant les cartes de bruit et plans relevant de la responsabilité de l’Etat : l’ensemble des départements ont publié les cartes de bruit pour les grandes infrastructures ferroviaires ; tous sauf un ont publié celles pour les grandes infrastructures routières ; l’intégralité des cartes de bruit concernant les aéroports sont publiées. En ce qui concerne les plans de prévention, 37 PPBE relatifs aux grandes infrastructures routières et ferroviaires sont publiés et 21 PPBE devraient l’être d’ici la fin de l’année 2012. Toutefois, 22 PPBE sont en voie de finalisation et 12 PPBE sont encore peu avancés. Concernant les aéroports, 4 PPBE sont publiés, 3 sont sur le point de l’être et 2 sont en voie d’achèvement. Du côté des conseils généraux, 7 PPBE seulement ont été publiés. M. Valentin met ce retard sur le compte du découpage en deux échéances, qui n’aurait pas été jugé pertinent par les gestionnaires d’infrastructures. Ainsi, de nombreux conseils généraux qui n’ont pas initié leur PPBE de première échéance ont indiqué leur intention de le réaliser en même temps que le PPBE de 2ème échéance (soit pour juillet 2013). S’agissant toujours de la première échéance, mais du côté cette fois des grandes agglomérations, l’état des lieux actuel est le suivant : 69% des communes concernées ont publié leurs cartes de bruit, 20% sont signalées en cours de réalisation, mais 10% n’ont toujours rien initié (pour l’essentiel, des communes isolées) ; 23 PPBE de grandes agglomérations ont été publiés (couvrant 15% des communes et 20% de la population). De nouvelles instructions vont être transmises aux préfets, rappelant notamment la nécessité de mettre les autorités défaillantes en demeure de faire et, à défaut, de se substituer à elles. Concernant la cartographie des grandes agglomérations relevant de la compétence des communes/EPCI et correspondant à la deuxième échéance (publication exigée par la directive pour juin 2012), si le travail n’est pas achevé en totalité, il est toutefois largement plus avancé qu’il y a cinq ans (première échéance). Sur les 428 communes concernées, l’état d’avancement actuel est le suivant : 35% des communes ont réalisé leurs cartes de bruit, et 17% les ont approuvées ; 15% sont signalées en cours de réalisation ; 50% (215 communes, représentant 31 % de la population) n’ont toujours pas engagé la démarche. Conclusion de Pascal Valentin : « On constate certes toujours des retards, mais la situation est en voie d’amélioration », à mettre sur le compte notamment : « d’une mobilisation des bureaux d’études qui ont sensibilisé les communes ou EPCI concernés (organisation d’un tour de France en une dizaine d’étapes, fin 2011, début 2012, en partenariat avec le CIDB), de l’activité des observatoires d’agglomération (Bruitparif, Acoucité, et les observatoires de Nice, Saint Etienne, Grenoble et Aix en Provence), des campagnes de sensibilisation et des stages de formation proposées par le CIDB, des moyens consentis par l’ADEME dans le cadre de son plan bruit (contractualisation avec les collectivités et RFF notamment permettant le financement d’actions de résorption de points noirs) et, en ce qui concerne l’Etat, de la mobilisation des services déconcentrés, du réseau scientifique et technique et du réseau des correspondants bruit des DREAL ».
Pour Henk Wolfert (Eurocities, président du groupe de travail Noise), aucune valeur limite contraignante en matière de bruit ne devrait être imposée aux états membres jusqu’à ce que les politiques à la source, en particulier sur les bruits de véhicules, ne soient renforcées et que les révisions des politiques à la source aient montré leur efficacité. Comme nous le voyons dans le cas de la législation européenne relative à la qualité de l’air, des valeurs limites contraignantes pour les Etats membres sans politique à la source effective sont onéreuses et ne mènent pas aux résultats désirés.
Pour prendre connaissance des exemples de bonnes pratiques présentés durant la journée, le site de Bruitparif propose les résumés des interventions du colloque.
Les principaux projets européens sur le sujet de la réduction du bruit en milieu urbain :
- HUSH (harmonization of urban noise reduction strategies for homogeneous action plans) - http://www.hush-project.eu/en/index.html : harmoniser l’ensemble des lois nationales pour le contrôle et la gestion du bruit ambiant avec celles contenues dans la directive 2002/49/CE, en référence aux stratégies et interventions éprouvées dans la ville de Florence, comparés avec les expériences des villes européennes membres du réseau Eurocities.
- NADIA (Noise Abatement Demonstrative and Innovative Actions and information to the public) : http://nadia-noise.eu/en
- QUADMAP (Quiet Areas Definition and Management in Actions Plans) - www.quadmap.eu : projet visant à définir une méthodologie d’identification, de caractérisation et d’amélioration des zones calmes en milieu urbain.
- PERSUADE (PoroElastic Road SUrface: an innovation to Avoid Damages to the Environment) - http://persuade.fehrl.org : démontrer la faisabilité économique des revêtements de chaussée moins bruyants en tant que solution de réduction du bruit routier, au moyen d’études portant sur des opérations sur site.
- FONOMOC (Focus On NOise MOnitoring Cities) - http://workinggroupnoise.weblog.nl/rumore/network-noise-monitoring-cities-fonomoc/ : réseau des villes ayant mis en œuvre un système de surveillance acoustique.
- HARMONICA (HARMOnized Noise Information for Citizens and Authorities) - http://www.harmonica-project.eu : rendre accessibles et proches du ressenti des populations les informations sur le bruit en s’affranchissant des termes techniques difficilement compréhensibles par des non-initiés.
- HOSANNA (Holistic and sustainable abatement of noise by optimized combinations of natural and artificial means) - www.acoucite.org/Projet-Hosanna.html : Atténuation du bruit environnemental au moyen de matériaux naturels, artificiels et recyclés.
