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Liste des acteurs

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Le groupement de l’ingénierie acoustique (CINOV GIAc) est un syndicat professionnel qui regroupe des ingénieurs-conseils et des bureaux d'études in...
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Les communautés d’agglomération sont des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) regroupant plusieurs communes formant un ensem...
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Les 16 communautés urbaines sont des ECPI (Établissements publics de coopération intercommunale) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et...
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Les conseils généraux sont, dans le département, l’assemblée administrative chargée de gérer les affaires locales. Depuis les lois de transfert de...
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Au niveau national, parmi les acteurs impliqués dans la gestion de l'environnement sonore, les ministères chargés de l’écologie, de la santé, de l...
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Les Conseil régionaux sont depuis 1986 des collectivités locales de plein exercice dont les membres sont élus au suffrage universel. Ils planifien...
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Les préfectures remplissent plusieurs missions essentielles : la permanence du fonctionnement des services de l’Etat et la sécurité des personnes ...
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Depuis le 1er janvier 2010, les DDT, issues des DDEA (Directions Départementales de l’Equipement et de l’Agriculture), mettent en œuvre les politi...
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En tant qu'acteur de la prévention pour le respect de l'environnement, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) veille à réduire les...
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Les 11 directions interdépartementales des routes (DIR) sont organisées pour gérer le réseau routier non-concédé de l’Etat par grands itinéraires. ...
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La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé les agences régionales de san...
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Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre 2007, la création d’un échelon ré...
Une question sur le bruit ?