Bruits de voisinage : constat des infractions - module 1
Catégorie
CIDB
Dates
16 Novembre 2021 - 18 Novembre 2021
Lieu
Paris 17 (75) ou format web selon les circonstances sanitaires
Téléphone
Email
Cette formation aide les agents territoriaux à résoudre les conflits en matière de bruits de voisinage. Pour assurer cette mission, ceux-ci doivent être assermentés au titre du Code de l'environnement et du Code de la santé publique.
Cette assermentation est assujettie à une formation comprenant deux modules :
- module 1 : constat sans mesure acoustique,
- module 2 : constat avec mesure acoustique.
Objectifs
- Donner les bases nécessaires en matière de lutte contre les bruits de voisinage en vue d’obtenir une assermentation spéciale pour constater les infractions.
- Permettre aux bénéficiaires d’appréhender les enjeux économiques, sanitaires et sociaux liés aux nuisances sonores en général, et aux bruits de voisinage en particulier.
- Apporter les connaissances techniques et juridiques nécessaires pour savoir traiter des plaintes de bruit de voisinage.
- Faciliter les résolutions de conflits à partir de mises en situation et de cas concrets.
- Inciter les participants à partager leur propre expérience.
- Connaître les appareils de mesure conformes pour pratiquer des mesures règlementaires.
Pré-requis
Niveau Baccalauréat
Inscriptions : https://bruit.fr/index.php?option=com_rsform&view=forms&layout=edit&formId=34
