Bruits de voisinage - Constat des infractions (module 2)
Catégorie
CIDB
Dates
5 Avril 2023 - 6 Avril 2023
Lieu
Paris (75)
Téléphone
Email
Cette formation a été élaborée pour permettre aux agents territoriaux d’obtenir leur assermentation afin de pouvoir constater les infractions aux Codes de l’environnement et de la santé publique relatives aux bruits de voisinage. Cette formation conformément à la circulaire du 27 février 1996 comprend deux modules :
- module 1 : constat sans mesure acoustique,
- module 2 : constat avec mesure acoustique.
