Voilà l’été, et les bruits si spécifiques à cette période de l’année. A cette occasion, nous vous proposons une saga estivale de la réglementation et de la jurisprudence encadrant les nuisances sonores estivales. Jet-skis, activités de plage, animation des bars et restaurants de bord de mer, piscines des voisins ou au camping...Cette première chronique est consacrée aux bruits « nautiques ».
Jet-skis et engins nautiques
Les jet-skis doivent répondre à certaines exigences en matière de bruit dès leur conception. Les véhicules nautiques à moteur (VNM) placés sur le marché de l'Union sont fixées par le Code des transports. Les seuils des émissions sonores des VNM placés sur le marché européen sont fixés à la partie C de l'article sus-indiqué :
Puissance nominale (PN) du moteur (moteur unique) en kilowatt. Niveau de pression acoustique maximal en décibels. PN >= 10. 67. 10 < PN >= 40. 72. PN > 40. 75.
Ces seuils sont fixés au niveau de l'Union européenne dans le cadre de l'élaboration de la directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques. La révision de ces seuils est possible dans le cadre d'une révision de cette directive. Dans l'immédiat, des arrêtés préfectoraux ou municipaux permettent de restreindre les lieux et plages horaires d'utilisation de ces VNM occasionnant des nuisances sonores.
Qu'il soit utilisé en mer ou en eau douce, le jet-ski est considéré comme une embarcation à moteur et à ce titre, le préfet peut encadrer ou interdire sa pratique (article L4243-1 du Code des transports). Par exemple, la Préfecture Maritime de l'Atlantique a limité la vitesse des engins nautiques dans le bassin d'Arcachon à 20 noeuds dans la bande littorale des 300 mètres (arrêté préfectoral du 20 juin 2014). Le maire peut également intervenir afin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique (article L2212-1 du CGCT).
En 2007, le maire de Cannes avait interdit par arrêté l'usage d’une cale de mise à l'eau sur le port du Mourré Rouge à tout engin nautique à moteur en raison "des constats réguliers et systématiques des nuisances sonores". Le plan de balisage du plan d'eau de la commune, adopté conjointement avec le préfet, s'était révélé insuffisant pour mettre fin aux nuisances sonores. Malheureusement pour les riverains, l’arrêté municipal a été jugé illégal par la justice. Les nuisances résultaient du non-respect du plan de balisage par les jetskieurs et non de l’insuffisance du plan. De plus, il s’agissait de la seule cale de mise à l’eau de la commune. Pour les juges, la restriction du maire était trop générale (Conseil d’Etat, 8ème et 3ème chambres réunies, 8 juin 2018, n°408539).
Sur la plage abandonnée...
La plage et le bord de mer peuvent aussi être à l'origine de diverses sources de nuisances sonores. Sur la plage, la diffusion de musique est tolérée à condition de ne pas causer de bruit qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité des voisins de serviette et des riverains (article R1336-5 du Code de la santé publique). D'ailleurs, pour entériner cette réglementation générale, certains arrêtés municipaux réglementent la vie sur la plage et interdisent les bruits gênants par l'usage d'instruments de musique, de radios, ou encore les cris et les chants, notamment à vocation publicitaire. Attention aux ventes de glaces à la criée donc. Pour exemple, la ville de Fos-sur-Mer a pris un arrêté relatif au rivage de la mer (2016).
L'exploitation d'un bar ou d'un restaurant de plage peut faire également l'objet de plaintes provenant des riverains et être à ce titre verbalisé. Ainsi, dans une affaire à propose d'un restaurant de plage à Ramatuelle, il était question de savoir si les bruits provenant de l'établissement pouvaient être considerés comme des bruits d'activités. En effet, la directrice salariée du restaurant avait contesté devant la justice l'amende qu'elle avait reçue pour trouble portant atteinte à la tranquillité du voisinage. Après des années de procédure, la Cour de cassation avait fini par trancher : l'exploitation d'un restaurant de plage ne constitue ni une activité professionnelle ni l'exploitation d'un établissement diffusant de la musique amplifiée. Pour les juges, un restaurant de type traditionnel comme celui-ci n'avait donc pas vocation à créer des nuisances sonores et c'était à juste titre que des policiers avaient dressé un procès-verbal pour troubles du voisinage par simple constat à l'oreille, et sans mesure sonométrique (Cour de cassation, chambre criminelle, 14 janv. 2020, n° 19-82.085).
Piscines et équipements de piscine
Les piscines privées peuvent troubler la tranquillité du voisinage, par les jeux des enfants, mais aussi par le vrombissement des équipements électriques (pompes à chaleur, pompes à filtration). Ils sont considérés comme des bruits de comportements pouvant être sanctionnés dès lors qu’ils sont répétitifs, intenses ou qu'ils durent dans le temps (article R1336-5 du Code de la santé publique). Lorsque qu’ils sont commis la nuit, on parle alors de tapage nocturne. Dans une affaire de 2017, le fait que la piscine ne soit utilisée qu'une partie de l'année (l'été) n'avait rien changé, même si les équipements électriques étaient neufs et installés par un professionnel. Pour le juge, le bruit du moteur constituait un trouble anormal du voisinage et les propriétaires de la piscine furent condamnés à réparer le préjudice. Ils durent notamment procéder au démontage et à l'enlèvement de la pompe à chaleur, ainsi qu'à la mise à l'arrêt de la pompe à filtration la nuit. Même si la piscine n'était utilisée que l’été, son fonctionnement se faisait sur une durée trop longue et trop fréquente (Cour d’appel d’Orléans, 4 décembre 2017, n° 16/00299).
> Pour en savoir plus sur le bruit de comportements, tapage nocturne : droits et démarches
Quant au bruit provenant des piscines de camping et des piscines municipales, il est considéré comme un bruit d'activités de sport et de loisirs. Les gérants doivent donc ne pas dépasser certaines valeurs limites d'émergence prescrites par le Code de la santé publique (article R1336-6). Dans ce cas , le constat des nuisances par l'autorité administrative nécessite une mesure acoustique avec sonomètre. En 2002, le gérant d'un camping avait été condamné pour troubles du voisinage. Un relevé du niveau sonore effectué par la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - aujourd'hui remplacée par l'Agence Régionale de Santé (ARS)) retenait une émergence acoustique de 17,6 dB(A) pour l'activité d'aquagym et de 11,4 dB(A) pour l'activité de baignade, toutes deux supérieures à celles admises par la réglementation applicable. Le fait que le camping existait déjà lorsque le voisin gêné avait acheté son terrain n'y a rien fait (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle 7, 14 Octobre 2002, n° 2002-215660).
> Pour en savoir plus sur le bruit des activités (droits et démarches)
