A moins de pouvoir prouver que votre logement est impropre à sa destination, il n'existe pas d'obligation pour votre propriétaire d'effectuer des travaux d'isolation acoustique. En revanche, des aides à l'amélioration de l'habitat existent. Informez-en votre propriétaire.
En vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, s'il s'agit d'un loyer libre (et non d'un meublé), tout bailleur est tenu d'assurer à son locataire "la jouissance paisible du logement". La jurisprudence a d’ailleurs établi que la victime du trouble pouvait agir contre son propre propriétaire, et lui demander une réduction du loyer ou la résiliation du bail, si le trouble est tel qu'il lui est impossible de jouir de la chose louée, comme il l'avait escompté en souscrivant son contrat de location.
Par ailleurs, en tant que propriétaire bailleur il peut obtenir des subventions de la part de l'ANAH et déduire une partie du montant des travaux de ses impôts. Le propriétaire devrait voir cet investissement comme une valorisation de son bien : les matériaux thermo-acoustiques actuels permettent une isolation tant acoustique que thermique. Cette dernière lui permettra notamment, s'il récupère un jour son logement, de réaliser des économies d'énergie.
Le locataire peut également prétendre à ces aides financières pour remise aux normes du logement qu'il occupe.
Parmi ces aides, le programme Habiter Mieux permet d'obtenir un accompagnement personnel et financier lorsque vous souhaitez effectuer des travaux qui permettent un gain énergétique d'au moins 35%. Le financement est proportionnel au montant des travaux et vient en complément de votre assurance habitation. Pour les logements de plus de 15 ans, l'ANAH prend en charge 35 à 50% du montant final des travaux prévus, en fonction des ressources. Il peut s'agir de différents types de travaux comme l'installation ou encore la rénovation du réseau d'eau, d'énergie ou encore de gaz lors de votre déménagement. Les économies d'énergie réalisées permettront ainsi d'avoir un logement en bon état après travaux mais également une isolation totale dans ce même logement. Pour plus d'informations à propos de l'ANAH, rendez-vous sur son site internet : https://monprojet.anah.gouv.fr/
